Exonération de la taxe de circulation pour les résidents belges ayant une voiture de fonction

Texte en cours de mise à jour

Cet article a plus de cinq ans

En principe, les personnes résidant en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent mettre en circulation au répertoire des véhicules, même si ceux-ci sont déjà immatriculés au Luxembourg.

Cette immatriculation n'est cependant pas obligatoire pour le véhicule déjà immatriculé au Luxembourg qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession, et accessoirement à titre privé, et qui est mis à disposition par un employeur situé au Grand-Duché auquel la personne est liée par un contrat de travail.

Afin de prouver cette situation, le résident belge doit pouvoir présenter son contrat de travail luxembourgeois en cas de contrôle par les autorités belges.

Votre avis nous intéresse

Quelle note donneriez-vous au contenu de cette page ?

Dernière modification le