Prouver la conformité d’un véhicule

La personne qui achète un véhicule neuf ou d’occasion (en provenance du Luxembourg ou d’un autre pays) ou qui souhaite importer son véhicule en cas de déménagement doit prouver la conformité de celui-ci en vue de son immatriculation.

L’acquéreur doit pour cela disposer des documents suivants :

  • le certificat de conformité européen ;
  • la photo de la plaque de constructeur ;
  • la vignette de conformité (pour les véhicules non soumis au contrôle technique).

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité (aussi nommé certificat de conformité communautaire ou COC) est un document, délivré par le constructeur au moment de la 1ère vente du véhicule. Il atteste que le véhicule est conforme aux exigences des directives de l’Union européenne (UE) en matière de réception automobile et circulation.

Le certificat de conformité européen fait partie des documents de bord du véhicule pour les véhicules immatriculés pour la 1re fois à partir du 1er février 2016.

Dans le cadre d’une importation de véhicule (de moins ou plus de 3,5 tonnes), le certificat de conformité contient les données techniques à fournir à la SNCA pour procéder à l’enregistrement et l’immatriculation de ce dernier.

Il arrive que certains véhicules ne possèdent pas de certificat de conformité européen. Dans ce cas, une vérification des données techniques est faite au moment de l’immatriculation. Deux cas sont alors possibles :

  • les données techniques sont documentées (sur les certificats d’immatriculation étrangers ou sur des rapports techniques) : aucun autre document ne doit être apporté ;
  • les données techniques sont incomplètes : le propriétaire doit se rendre dans un service technique agréé pour faire établir un rapport technique du véhicule.

Photo de la plaque du constructeur

L’emplacement de la plaque du constructeur est indiqué dans le certificat de conformité européen.

La photo de la plaque du constructeur, claire et lisible, doit être présentée en cas d’immatriculation :

  • d’un véhicule neuf acquis au Luxembourg ;
  • d’un véhicule neuf acquis à l’étranger.

Pour prouver la conformité d’un véhicule ne faisant pas l’objet d’une immatriculation, les documents suivants doivent être fournis :

  • une photo de la plaque du constructeur du véhicule ; et
  • le dossier administratif, pour les véhicules immatriculés pour la 1ère fois à partir du 1er février 2016.

Le véhicule ne doit être ni modifié ni transformé et doit être couvert par un certificat de conformité européen complet et ne comportant aucune incohérence.

Si le véhicule a subi des modifications qui altèrent ses caractéristiques techniques, des démarches doivent être effectuées dans le cadre d’un dépôt de dossier d’immatriculation à la SNCA. Ces démarches concernent également les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Il peut s’agir :

  • d’une combinaison de modifications : 2 ou plusieurs modifications qui ont une influence l’une sur l’autre (par exemple : les roues et les suspensions) ; ou
  • d’une modification individuelle (sans combinaison) concernant les voitures, camionnettes et motos.

Selon les cas de modification ou de combinaison de modifications, le requérant doit fournir :

  • le rapport d’un service technique agréé pour prouver la conformité des modifications du véhicule au cadre légal ; et/ou
  • une attestation de transformation d’un professionnel de l’automobile avec mention du numéro de châssis du véhicule, de l'identification exacte des modifications, des références des rapports techniques des pièces installées ou modifications apportées et une copie des rapports techniques ; et/ou
  • une attestation de transformation d’un professionnel de l’automobile complétée par l’indication des réglages effectués.

Pour en savoir plus sur les cas de modifications possibles et les actions à effectuer, plus d’informations sont disponibles sur le site de la SNCA.

Vignette de conformité pour véhicules non soumis au contrôle technique

Lorsque le véhicule à immatriculer n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique périodique, il doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

La vignette de conformité est à acquérir à la SNCA lorsque le véhicule est conforme à un type de véhicule qui remplit les conditions légales.

Celle-ci doit être apposée sur le véhicule de façon à assurer, en toute circonstance, sa visibilité et sa lisibilité.

Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h ;
  • les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ;
  • les cyclomoteurs et les quadricycles légers ;
  • les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu'ils traînent un ou plusieurs autres véhicules ;
  • les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.

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