Validité du permis de conduire en cas de déménagement au sein de l’EEE

Dernière modification le 19.06.2018

Les permis de conduire délivrés par les pays de l’Union Européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) font l’objet d’une reconnaissance mutuelle au sein de cet espace.

En cas de déménagement au sein de l’EEE, le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois peut demander l'échange de son permis national contre un permis de son nouveau pays de résidence. Ceci n’est cependant pas une obligation, sauf exceptions.

Depuis le 19 janvier 2013, tous les nouveaux permis de conduire délivrés dans l'UE sont identiques. Ils sont en plastique et ont le format d'une carte de crédit.

Les permis en cours de validité restent valables et seront échangés contre un permis nouveau format au moment de leur renouvellement ou au plus tard en 2033.

Déménagement vers un pays de l'EEE

Avant de déménager dans un autre pays, le titulaire d’un permis luxembourgeois doit s’assurer que ce dernier n'est pas arrivé à expiration.

Les permis ou certificats provisoires délivrés par le Luxembourg ne sont pas reconnus dans les autres pays de l'EEE.

Le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois qui déménage dans un autre pays de l’UE, respectivement de l’EEE, peut conduire avec son permis actuel aussi longtemps qu'il reste valable, à condition qu’il n’ait pas fait l'objet dans le pays de délivrance de son permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de son droit de conduire.

Les catégories reconnues dans tous les pays de l'UE sont les suivantes: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Validité du permis de conduire dans les différents pays de l'UE

Pays Validité Pays Validité
Allemagne 15 ans Lettonie 10 ans
Autriche 15 ans Lituanie 10 ans
Belgique 15 ans Luxembourg 10 ans
Bulgarie 10 ans Malte 10 ans
Chypre 15 ans Pays-Bas 10 ans
Danemark 15 ans Pologne 15 ans
Espagne 10 ans Portugal 15 ans
Estonie 10 ans République tchèque 10 ans
Finlande 10 ans Roumanie 10 ans
France 15 ans Royaume-Uni 10 ans
Grèce 15 ans Slovaquie 15 ans
Hongrie 10 ans Slovénie 10 ans
Irlande 10 ans Suède 10 ans
Italie 10 ans Croatie 10 ans

Renouvellement / échange du permis

Le titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois ne peut faire renouveler (ou échanger) son permis que par les autorités du pays dans lequel il réside.

De nombreux pays de l’EEE exigent un échange du permis de conduire lorsque son détenteur commet une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Afin de procéder à un échange du permis de conduire, les autorités locales exigent dans la plupart des cas, outre les pièces usuelles pour la délivrance d’un permis, un certificat d’authenticité. Il s’agit d’un document attestant les droits à conduire du demandeur, établi par l'Etat de délivrance du permis mentionnant :

  • l'origine ;
  • l'étendue ; 
  • la validité des droits à conduire ;
  • et si besoin, sa traduction officielle.

Au Luxembourg, ce certificat peut être établi en allemand, en français ou en anglais. Toute demande y relative est à adresser au Département des transports, Service "Circulation et sécurité routières", en communiquant :

  • le numéro du permis de conduire ;
  • la date de naissance ;
  • l’adresse actuelle pour l’envoi du certificat.

Département des transports
4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Adresse postale :
L-2938 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 84472
Fax : (+352) 26 47 89 48
Courriel : info@mt.public.lu

Les autorités du pays de résidence remettront alors au titulaire un permis local en échange de son permis luxembourgeois. Dès lors, le titulaire du permis est soumis aux mêmes règles que les ressortissants de ce pays en ce qui concerne la durée de validité du permis, les examens médicaux, etc.

Lors de la remise du permis local, le permis d'origine luxembourgeoise est retiré au demandeur et renvoyé aux autorités qui l'ont délivré.

Services en ligne / Formulaires

Sources authentiques

Permis à points

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Punkteführerschein

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Points-based driving licence

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Détail du permis

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Führerschein-Details

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Driving licence details

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Dernière modification le