Remplacer un permis de conduire volé, perdu, endommagé ou retiré à l'étranger
PRISE DE RENDEZ-VOUS
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Le titulaire d'un permis de conduire doit en demander un duplicata :
- s’il a perdu, accidentellement endommagé ou détruit le document ; ou
- s’il a été victime du vol de ses papiers ; ou
- si son permis de conduire lui a été retiré à l’étranger par les forces de l’ordre locales.
Il doit le faire dans les meilleurs délais possibles.
En effet, la législation lui interdit la conduite d’un véhicule s’il ne peut pas présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle.
Il n’est possible de posséder qu’un seul permis que d’un seul pays européen à la fois. Celui-ci est délivré par le pays de résidence.
Personnes concernées
Toute personne qui a sa résidence au Luxembourg et dont le permis de conduire a été volé, perdu, endommagé ou retiré à l’étranger et qui est :
- titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois ; ou
- titulaire d’un permis de conduire d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg.
Toutefois, les personnes qui résident au Luxembourg, qui sont ressortissants d’un pays membre de l’EEE et qui n’ont pas leur permis national au Luxembourg doivent contacter l’autorité qui a émis le permis dans leur pays d’origine afin de recevoir un certificat d’authenticité avant de pouvoir lancer la démarche de remplacement auprès de la SNCA.
Si le titulaire du permis a déménagé dans un autre pays membre de l’EEE, il devra remplacer ou échanger son permis volé, perdu, endommagé ou retiré à l’étranger dans son pays de résidence. Il recevra alors un permis de conduire local.
Une fois le permis de conduire du pays de résidence obtenu, il sera soumis aux règles de ce pays en termes de durée de validité, contrôles médicaux, etc.
Modalités pratiques
Perte ou vol du permis de conduire
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit transmettre à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service permis de conduire, le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :
- photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
- timbre fiscal de 30 euros :
- à obtenir auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ; ou
- à payer directement dans les locaux de la SNCA ou à l’accueil de Guichet.lu.
Le titulaire obtiendra son nouveau permis par envoi postal endéans quelques jours.
Attention : les consulats à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. En cas de perte ou vol de permis à l'étranger, il est conseillé de se rendre le plus vite possible à un commissariat de police afin d'en déclarer la perte ou le vol. Il dépend de la réglementation de l'État dans lequel le titulaire du permis se trouve si le document établi par la police autorise la conduite d'un véhicule sur son territoire, ou le rapatriement du véhicule au Luxembourg, sans être exposé à des poursuites judiciaires.
Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être envoyés ou déposés en mains propres :
- au bureau de la SNCA à Sandweiler, Esch-sur-Alzette et au Fridhaff ; ou
- auprès de l’accueil de Guichet.lu à l’adresse suivante : 11, rue Notre-Dame / L-2240 Luxembourg-Ville (en face du Knuedler).
Si le titulaire opte pour le dépôt de son dossier auprès de l’accueil de Guichet.lu ou au Service permis de conduire à Sandweiler ou au Fridhaff, il n’aura pas besoin d’apporter une photo étant donné qu’elle peut être prise sur place (seulement pour les permis luxembourgeois ou les permis étrangers EEE enregistrés au Luxembourg).
Endommagement du permis
En cas d’endommagement du permis de conduire, le titulaire doit remplir le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire (en cochant la bonne case), qui est à remettre dûment rempli à la SNCA, accompagné des pièces suivantes :
- photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
- timbre fiscal de 30 euros :
- à obtenir auprès de l'AED ; ou
- à payer directement dans les locaux de la SNCA ou à l’accueil de Guichet.lu ;
- à obtenir auprès de l'AED ; ou
- photocopie recto-verso lisible du permis de conduire national ou étranger.
Le titulaire obtiendra son nouveau permis en échange du permis endommagé endéans quelques jours.
La SNCA ne délivre pas de document faisant office de permis provisoire.
Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être envoyés ou déposés en mains propres :
- au bureau de la SNCA à Sandweiler, Esch-sur-Alzette et au Fridhaff ; ou
- auprès de l’accueil de Guichet.lu à l’adresse suivante : 11, rue Notre-Dame / L-2240 Luxembourg-Ville (en face du Knuedler).
Si le titulaire opte pour le dépôt de son dossier auprès de l’accueil de Guichet.lu ou au Service permis de conduire à Sandweiler ou au Fridhaff, il n’aura pas besoin d’apporter une photo étant donné qu’elle peut être prise sur place (seulement pour les permis luxembourgeois ou les permis étrangers EEE enregistrés au Luxembourg).
Rétention par les forces de l’ordre du permis de conduire à l'étranger d’un résident luxembourgeois
Lors de certaines infractions à l'étranger, les forces de l'ordre locales peuvent saisir le permis et retirer ainsi le droit de conduire sur le territoire concerné.
La restitution du permis (selon la gravité des infractions commises) est possible sous conditions. Cependant, il sera interdit de conduire dans le pays étranger pendant une durée définie.
Lorsque le conducteur remet aux forces de l’ordre son permis de conduire après un contrôle routier, il reçoit une copie de l’avis de rétention/retrait qui mentionne les informations pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
Une demande en vue de la délivrance d’un duplicata pourra être faite auprès de la SNCA via le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire en indiquant le motif "le retrait/la rétention de mon permis de conduire à l’étranger".
La copie de l’avis de rétention/retrait est à joindre obligatoirement à la demande.
Services en ligne / Formulaires
Demande d'un duplicata d'un document / permis de conduire
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Prise de rendez-vous
Demande de rendez-vous à l'accueil physique de Guichet.lu
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Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
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Sources authentiques
Permis à points
Consultez dans votre espace privé le solde de votre permis à point.
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Punkteführerschein
Rufen Sie in Ihrem privaten Bereich den Restpunktestand auf Ihrem Führerschein auf.
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Points-based driving licence
Check the point balance on your driving licence in your private eSpace.
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Détail du permis
Consultez dans votre espace privé le détail de votre permis de conduire.
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Angaben zum Führerschein
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Driving licence details
Consult the details of your driving licence in your private eSpace.
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Organismes de contact
-
Société nationale de circulation automobile
Service des permis de conduire11, rue de Luxembourg
L-5230 Sandweiler
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 23 - L-5201 Sandweiler
Tél. : (+352) 26626-400Fax : (+352) 8002 3666
