Le candidat au permis de conduire de la catégorie B peut opter pour le régime de la conduite accompagnée, qui constitue un apprentissage complémentaire à celui dispensé par l'auto-école.

Après la réussite à l’examen théorique et l’instruction pratique (12 leçons d'une heure) reçue à l'auto-école, le candidat continue sa formation pratique en conduisant en compagnie d'un parent ou d'un proche qui, fort de son expérience personnelle, assiste le candidat et lui donne des conseils susceptibles de développer son sens des responsabilités.

Personnes concernées

Toute personne qui :

• veut passer son permis de conduire B ;
• réside au Luxembourg ;
• a atteint l'âge de 17 ans.

Au-delà, il n'y a pas de limite d'âge.

Conditions préalables

Pour le candidat :

• répondre aux exigences d’âge minimum requis ;
• satisfaire à l’examen médical déclarant l’intéressé apte à la conduite des véhicules correspondant à la catégorie B.

Pour l'accompagnateur :

• être parents, alliés au 1^er ou 2^e degré ou proches du candidat ;
• détenir son permis B depuis plus de 6 ans ;
• ne pas avoir été condamné pour des infractions au Code de la route, ni avoir perdu son droit de conduire au cours des 3 dernières années ;
• avoir assisté à au moins 2 leçons pratiques du candidat, enseignées par l'instructeur de l'auto-école.

Modalités pratiques

Inscription auprès d'une auto-école agréée

La procédure pour l’obtention du permis de conduire débute pour le candidat par le choix d’une auto-école agréée au Luxembourg.

L'auto-école remplit la demande en obtention d'un permis de conduire et indique le choix du régime de la conduite accompagnée sur la demande. Après signature par le candidat, l’auto-école transmet cette demande au "Service des permis de conduire" de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) accompagnée des pièces suivantes :

• une photo d’identité récente (prise de face) au format 45 x 35mm ;
• un certificat médical récent datant de moins de 3 mois, établi sur formule prescrite par un médecin autorisé à exercer en qualité de médecin-généraliste et/ou de médecin-interniste au Luxembourg et attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et mentales requises ;
• un timbre fiscal de 30 euros apposé par l'auto-école ;
• un extrait récent du casier judiciaire, si le candidat est majeur au moment où il introduit la demande (également du pays d’origine si le candidat est résident au Luxembourg depuis moins de 5 ans) ;
• la signature d'un tuteur, si l’intéressé n’a pas encore 18 ans au moment d'introduction de la demande, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité ;
• une copie d’une pièce d’identité valable, permettant l’identification formelle du requérant ;
• l'indication du nom et du numéro du permis de conduire de l'accompagnateur ;
• une attestation spéciale établie par l'assureur : celle-ci certifie que d'éventuels dommages occasionnés en cas d'accident survenu lors de la conduite accompagnée sont couverts par l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ;
• la version originale du certificat d’apprentissage.

Apprentissage et examen théoriques

Le candidat doit effectuer un apprentissage théorique d'au moins 12 leçons d'une heure à l'auto-école.

La matière de l’apprentissage théorique portant notamment sur les règles de la circulation routière est reprise dans le Code de la route populaire éditée par la Sécurité Routière a.s.b.l., en vente chez les libraires.

L’apprentissage théorique est sanctionné par un examen informatisé. Une demande de rendez-vous pour l'examen théorique doit être faite auparavant. Le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité valable et de son certificat d’apprentissage.

L’examen théorique peut :

• avoir lieu au choix en langues luxembourgeoise, française, allemande, portugaise ou anglaise sur les sites de la SNCA à Sandweiler (les mardis), Esch-sur-Alzette (les jeudis) ou Diekirch (les mercredis) ;
• se faire sur demande par un examen oral, si besoin en compagnie d’un traducteur assermenté, qui aura lieu, au choix, à Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Diekirch.

En cas d’échec à l’examen théorique, le candidat doit repasser la moitié des heures de théorie obligatoires avant de se représenter à l’examen. Une demande de réadmission doit être faite (avec paiement du timbre fiscal de 30 euros).

Concernant l’apprentissage et l’examen théoriques, un tronc commun a été introduit pour la première obtention d’un permis. En cas d’extension à une autre catégorie, seules une instruction et des épreuves axées sur les spécificités de cette catégorie sont prescrites.

Apprentissage pratique à l'auto-école

Après avoir réussi l'examen théorique, le candidat devra suivre un apprentissage pratique, également à l'auto-école, pendant au moins 12 leçons d'une heure, dont 2 en compagnie de l'accompagnateur. Puis, il pourra poursuivre sa formation pratique en conduisant sous la surveillance de son accompagnateur. Avant de passer l'examen pratique, le candidat devra toutefois prendre à nouveau 4 leçons de conduite en compagnie de l'instructeur de l'auto-école.

Le candidat reçoit un certificat d’apprentissage servant à documenter les leçons d’apprentissage qu'il a prises. Ce certificat a une durée de validité de 3 ans à compter de la date de son édition. Il peut être délivré 6 mois avant que le candidat n'ait atteint l'âge minimal requis pour conduire. Le candidat doit le tenir en sa possession tout au long des apprentissages théorique et pratique.

L'accompagnateur

L’accompagnateur doit remplir plusieurs conditions et est soumis à plusieurs obligations.

Pièces à joindre pour devenir accompagnateur

Plusieurs pièces sont nécessaires pour l'instruction du dossier de l’accompagnateur :

• pour l'accompagnateur détenant un permis luxembourgeois :
  • une attestation d’une police d’assurance valable pour la période d’apprentissage avec les noms de l’accompagnateur et du candidat ;
  • une photocopie d'une pièce d’identité valide ;
  • un extrait récent du casier judiciaire ;
• pour l'accompagnateur détenant un permis étranger enregistré au Luxembourg :
  
  • une photocopie de la pièce d’identité valide ;
  • une photocopie du permis de conduire ;
  • une attestation d’une police d’assurance valable pour la période d’apprentissage avec les noms de l’accompagnateur et du candidat.

Obligations de l'accompagnateur

L'accompagnateur doit notamment :

• pouvoir présenter l'attestation spéciale établie par l'assureur de la responsabilité civile "auto" ;
• assumer un rôle pédagogique important. Il reconnaît intuitivement certaines situations dangereuses que l'élève est encore incapable de déceler. La conscience du danger réel étant peu développée chez le candidat-conducteur, c'est cette lacune que le savoir-faire de l'accompagnateur est censé combler avant tout ;
• faire un rapport écrit à l’attention de l’instructeur. La remise de ce rapport doit être consignée sur le certificat d'apprentissage.

Sous certaines conditions, l'accompagnateur peut être remplacé.

Conditions d'équipement du véhicule servant à la conduite accompagnée

Le véhicule servant à la conduite accompagnée doit être une voiture correspondant à la catégorie B du permis de conduire.

Pour signaler aux autres usagers de la route qu'une voiture est conduite pas un candidat soumis au régime de la conduite accompagnée, un signal spécial, correspondant à la lettre "L" blanche sur fond rouge et aux dimensions de 20 x 13 cm, doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Conditions de circulation en conduite accompagnée

Le candidat tombant sous le régime de la conduite accompagnée est soumis à certaines règles de conduite particulières :

• ne pas conduire en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
• ne pas conduire entre 23h et 6h ;
• ne conduire que des voitures de la catégorie B ;
• l'accompagnateur doit être assis à l'avant du véhicule.

Papiers à avoir à bord du véhicule

En cas de contrôle du véhicule par les autorités publiques, plusieurs documents doivent pouvoir être présentés :

• le certificat d'apprentissage dûment validé ;
• le permis de conduire de l'accompagnateur ;
• les papiers de bord du véhicule ;
• l'attestation spéciale établie par l'assureur valable pour la période d'apprentissage.

Examen pratique

À l'issue de l'apprentissage complémentaire que constitue la conduite accompagnée c'est-à-dire au moment où le candidat se sent apte à se présenter à l'examen pratique, il doit prendre encore au moins 4 leçons supplémentaires en compagnie de l'instructeur de l'auto-école.

Par ailleurs, l'accompagnateur établit un rapport d'évaluation du candidat, en se servant d'un questionnaire préparé par le Département de la mobilité et des transports du ministère de la Mobilité et des Travaux publics. Ce rapport sera remis à l'instructeur avant que celui-ci n'enseigne au candidat les dernières leçons obligatoires qui précèdent l'examen pratique.

En cas d'échec à l'examen pratique, le candidat doit suivre au moins 5 leçons pratiques supplémentaires.

Participation obligatoire à une formation pratique

Après avoir réussi l’examen pratique, le candidat se voit remettre le permis de conduire de la catégorie B, valable pour une durée de 24 mois, qui constitue une période de stage. Durant celle-ci, le titulaire détient un carnet de stage qui contient toutes les infractions commises par le conducteur-stagiaire.

Durant la période de stage, le titulaire a l’obligation de participer à une formation d'une journée au Centre de formation à Colmar-Berg. Cette formation peut être effectuée dès le 3^e mois suivant la délivrance du permis de conduire. Le certificat de participation clôturant ce cours est indispensable pour la délivrance du permis définitif, valable pour une durée de 10 ans. Bien que la demande pour le permis définitif puisse être introduite à tout moment après le passage à Colmar-Berg, le permis définitif n'est édité au plus tôt qu'un mois avant la date d'expiration du permis probatoire.

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