Prendre rendez-vous auprès de l'Administration des douanes et accises

Dernière modification le 16.09.2020

Il est dorénavant possible de prendre rendez-vous en ligne auprès des divers centres douaniers de l’Administration des douanes et accises (ADA) via MyGuichet.lu.

Personnes concernées

Toute personne qui souhaite prendre rendez-vous dans un des guichets de l’Administration des douanes et accises (Luxembourg-Howald, Diekirch et Grevenmacher).

Coûts

La prise de rendez-vous en ligne est gratuite.

Attention : les démarches effectuées auprès de l'ADA peuvent, quant à elles, être payantes.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le demandeur peut prendre rendez-vous en ligne via MyGuichet.lu. La démarche se fait sans avoir recours à un moyen d’authentification LuxTrust.

Le demandeur doit d’abord accepter que ses données personnelles soient traitées dans le cadre de sa demande de rendez-vous en cochant la case prévue.

Le demandeur indique s’il est :

  • une personne physique, ou ;
  • un assujetti à la TVA.

Ensuite, le demandeur indique en cas de demande pour :

  • une personne physique :
    • ses coordonnées :
      • nom et prénoms ;
      • s’il en dispose, son numéro d’identification luxembourgeois à 13 chiffres (matricule), sinon, sa date de naissance ;
      • adresse email et numéro de téléphone ;
  • un assujetti à la TVA :
    • nom de la société ;
    • numéro de TVA ;
    • adresse email et numéro de téléphone.

Le demandeur sélectionne :

  • le motif de sa demande, à savoir :
    • émission d’une vignette 705, ou ;
    • licence de cabaretage ("Schanklizenz"), ou ;
    • autre : si le demandeur choisit "Autre", il doit obligatoirement donner le motif pour lequel il sollicite un rendez-vous ;
  • le centre douanier auquel il souhaite se rendre pour son rendez-vous :
    • Centre (Howald) ;
    • Est (Grevenmacher) ;
    • Nord (Diekirch) ;
  • les date et heure de son rendez-vous parmi les créneaux horaires proposés.
Remarque : En fonction de la disponibilité des créneaux horaires, il est possible de choisir un rendez-vous pour le jour-même.

Le demandeur valide son choix en cliquant sur le bouton "Etape suivante".

Pièces justificatives

En outre et en fonction de sa demande, le demandeur doit apporter des pièces justificatives lors de son rendez-vous. Le demandeur peut facilement retrouver les pièces justificatives nécessaires en consultant :

Réponse de l'administration

Après avoir validé sa demande de rendez-vous, le demandeur reçoit une confirmation de rendez-vous par mail. Cette confirmation peut être présentée sous format papier ou électronique lors du rendez-vous.

Ce document mentionne :

  • les date et heure du rendez-vous ;
  • les coordonnées du demandeur ;
  • le lieu du rendez-vous ;
  • la référence du rendez-vous.

Obligations

Le demandeur certifie :

  • que les données fournies sont correctes et sincères ;
  • qu’il n’a pas d’autres rendez-vous planifiés pour le même type de demande.

Le demandeur ainsi que les accompagnants doivent porter un masque dès qu’ils entrent dans les locaux de l’ADA.

Annulation d'un rendez-vous

L’annulation de rendez-vous peut se faire en ligne via MyGuichet.lu.

Pour annuler son rendez-vous en ligne, le demandeur doit mentionner :

  • la référence du rendez-vous ;
  • ses coordonnées : les mêmes que celles mentionnées lors de la prise de rendez-vous (nom, prénom, adresse, etc.).

Services en ligne / Formulaires

Avis aux utilisateurs du navigateur Google Chrome version 85 : il existe actuellement des problèmes de signature électronique des formulaires et de connexion à MyGuichet.lu avec ce navigateur. Merci de changer de navigateur pour réaliser vos démarches en ligne.

Merci pour votre compréhension.

Prise de rendez-vous auprès de l'Administration des douanes et accises

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Organismes de contact

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