Machine (automotrice ou mobile)

Véhicule destiné principalement à exécuter des travaux, équipé à demeure d’un appareillage pour exécuter ces travaux ou d’un support pouvant recevoir différents appareillages interchangeables et conçu de façon à ne pouvoir transporter ni des personnes, ni des choses, hormis le conducteur, le personnel desservant l’appareillage et les outils complémentaires.

  • Machine automotrice ou machine mobile : véhicule automoteur répondant par ailleurs aux critères de la définition de la machine.
  • Machine automotrice à grande vitesse ou machine mobile à grande vitesse : machine automotrice ou machine mobile dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h.

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