Le Ministère de l’Économie s’engage à rendre ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :

• https://play.google.com/store/apps/details?id=lu.etat.to.hbg.android&pcampaignid=web_share
• https://apps.apple.com/lu/app/lux-h%C3%A9berge/id6473738913

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.) et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé.

État de conformité

Les présentes applications mobiles ne sont pas en conformité avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’avec le Référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1.1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Faiblesse de l’affichage de l’application en mode paysage.
• Faiblesse de l’accessibilité du champ "Durée du séjour"
• Faiblesse de l’écran de signature
• Faiblesse de l’accessibilité de la modale "Choix de la langue"
• Faiblesse de l’accessibilité de la modale "Information"
• Faiblesse de la saisie du code PIN
• Faiblesse lors du scan de la pièce d’identité
• Faiblesse du formulaire "Données personnelles"
• Présence de contrastes de couleurs insuffisants
• Manque de pertinence de l’intitulé du bouton-icône de retour
• Faiblesse de l’accessibilité de l’indicateur d’étapes
• Présence d’images animées non contrôlable
• Faiblesse du composant pour le nombre de voyageurs
• Faiblesse de la modale "Code oublié ?"
• Faiblesse de l’écran "Paramètres"
• Faiblesse de l’écran "Acceptation des conditions générales"

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 1^er juillet 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RAAM 1.1 réalisée par un tiers : Idéance.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à fiche-hebergement@eco.etat.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.