Il est nécessaire d’obtenir un permis pour la pratique de la chasse au Luxembourg. Le permis d’invité permet aux non-résidents de chasser durant 3 jours sur le territoire luxembourgeois, sur les lots de chasse où il a été invité par les ayants droit à la chasse.

Personnes concernées

Toute personne non-résidente doit être titulaire d’un permis d’invité.

L’Administration de la nature et des forêts peut délivrer un permis d’invité aux personnes :

• qui résident à l’étranger ;
  
• qui détiennent un permis annuel dans leur pays de résidence qui est encore valide.

Coûts

Permis d'invité

Le permis d'invité est soumis à un paiement de 50 euros.

Pour les paiements effectués par virement bancaire, il faut :

• établir un seul virement ou versement par requérant ;
• indiquer clairement le nom et l'adresse du donneur d'ordre ;
• indiquer comme communication : Nom et prénom(s) du titulaire du permis d’invité demandé.

En ce qui concerne les virements internationaux, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour que le montant net de 50 euros parvienne à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Le montant doit être viré ou versé sur l’un des comptes bancaires BCEE suivants :

 

Le paiement en espèces est uniquement possible auprès de certains bureaux de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA :

Émission des bons pour timbre

Le bon en question est :

• envoyé au requérant par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA dès réception du virement ; ou
• délivré sur place au moment du paiement en espèces.

Modalités pratiques

Sur demande écrite d’une personne non-résidente, l'Administration de la nature et des forêts peut lui délivrer un permis d’invité.

Pièces justificatives

Le permis d’invité est délivré sur production :

• d’un bon pour l’obtention d’un permis de chasser de 3 jours à retirer auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;
• d’une copie du permis de chasser valable de l’invité ;
• d’une attestation d’assurance qui confirme que l’invité est couvert par une assurance en Responsabilité Civile Chasse luxembourgeoise pendant la durée de validité de son permis de chasser de 3 jours sur le territoire du Luxembourg.

Il est à noter que les pièces fournies doivent être lisibles et compréhensibles, notamment en ce qui concerne la qualité des pièces et la langue écrite employée.

Durée de validité

Le permis d’invité est valable pendant 3 jours consécutifs sur les lots de chasse où le demandeur a été invité par les ayants droit à la chasse.  

Par année cynégétique, la durée maximale des permis d’invité délivrés à la même personne résidant à l’étranger ne peut pas dépasser 12 jours.

Pour un même lot de chasse, il ne peut être établi plus de 10 permis d’invité par année cynégétique.

Services en ligne / Formulaires