Déclarer l'organisation d'une chasse en battue

Afin d’assurer la sécurité des chasseurs et du grand public, les chasses en battue sont affichées aux communes et sur geoportail.lu. A cette fin, elles doivent être annoncées au moins 15 jours avant la date prévue auprès de l’Administration de la nature et des forêts.

Personnes concernées

Avant d’organiser une chasse en battue, l’un des locataires du lot de chasse concerné est tenu d’informer l’Administration de la nature et des forêts et les administrations communales sur le territoire desquelles se trouve le lot de chasse.

Modalités pratiques

Déclaration auprès de l'administration de la nature et des forêts

Les chasses en battue doivent être annoncées par l’un des locataires du lot de chasse à l’Administration de la nature et des forêts, aux adresses indiquées ci-dessous, au moins 15 jours avant la date de la chasse, à l’aide du formulaire dédié en indiquant :

  • la date, l’heure et le lieu de rassemblement ;
  • les lieux prévus de la battue (lot de chasse et communes concernées) ;
  • les coordonnées (nom, adresse, numéros de téléphone) de 2 personnes responsables de l’organisation de la chasse.

Le formulaire dûment rempli sera accompagné d’une carte avec le(s) lieu(x) de rassemblement et, le cas échéant, les limites des enceintes traquées (A, B, C, etc.).

Le formulaire et la carte des lieux prévus pour la battue sont à envoyer de préférence par voie électronique. Si la possibilité de transmettre le formulaire par voie électronique n’existe pas, il est possible de la transmettre via courrier classique ou par remise en main propre.

Adresses d'envoi du formulaire de déclaration de chasse en battue
Arrondissement Adresse postale Adresse email
Sud B.P. 10 - L-3205 Leudelange chasse.sud@anf.etat.lu
Centre-Est B.P. 30 - L 9201 Diekirch chasse.centre-est@anf.etat.lu
Est B.P. 42 - L-6701 Grevenmacher chasse.est@anf.etat.lu
Nord B.P. 50 - L-9501 Wiltz chasse.nord@anf.etat.lu
Centre-Ouest 80, route de Colmar - L-7766 Bissen chasse.centre-ouest@anf.etat.lu

L’Administration de la nature et des forêts doit être informée de tout changement. Elle est chargée de la publication du lot de chasse et de la date de la battue sur carte via le site geoportail.lu. La publication de la date et du lot se fera au plus tard 5 jours avant la battue sur le géoportail.

L’affichage au géoportail.lu n’est pas obligatoire pour les battues de 12 chasseurs ou moins, ainsi que pour les battues au sanglier organisées dans un délai inférieur à 15 jours. Dans ces cas précis, les locataires informeront le préposé de la nature et des forêts territorialement compétent, de préférence par courrier électronique.

Déclaration auprès des communes

Au moins 15 jours avant la date de la chasse en battue, le formulaire d’affichage et une copie de la carte est à envoyer par le locataire du lot de chasse aux administrations communales sur le territoire desquelles se trouve le lot de chasse.

L’administration communale est chargée de publier par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle la date et le lot chassé. Pour mieux informer le public, la commune peut afficher une carte avec les limites des lots de chasse à côté des annonces des battues.

L’affichage à la commune n’est pas obligatoire pour les battues de 12 chasseurs ou moins, ainsi que pour les battues au sanglier organisées dans un délai inférieur à 15 jours. Dans ces cas précis, les locataires informeront le préposé de la nature et des forêts territorialement compétent, de préférence par courrier électronique.

Information du public

Le locataire du lot de chasse doit informer le public de la chasse en battue au moyen de panneaux ou signaux installés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l'enceinte chassée, au plus tard le jour de la battue. Ces panneaux sont à enlever le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.

Le jour de la battue, dûment signalée au public, l’accès à la forêt se fait aux risques et périls propres du public. Il est interdit de perturber de manière délibérée le bon déroulement de la chasse en battue de quelque manière que ce soit.

Services en ligne / Formulaires

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Formulaire pour la publication par voie d'affiches par les communes d'une chasse en battue

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Formular zur Publikation durch die Gemeinden einer Treibjagd

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Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

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Anmeldung einer Bewegungsjagd

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Organismes de contact

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