Demander la radiation d'un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois

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Le propriétaire d'un bâtiment de plaisance inscrit au registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois peut à tout moment en demander la radiation.

Coûts

Cette démarche est gratuite.

Modalités pratiques

L'original du certificat d'immatriculation ou d'identification en cours de validité doit être retourné au Commissariat aux affaires maritimes.

Un certificat de radiation sera émis et envoyé au propriétaire par retour de courrier.

Organismes de contact

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