Deux mois avant l'expiration du permis de navigation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son titulaire une
invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de
10 ans.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du permis prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Modalités pratiques
A l'invitation est annexé un formulairepré-rempli qui permet d'introduire la demande de prorogation.
L'usager signe le formulaire après en avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données et le fait parvenir au Commissariat aux affaires maritimes.
A l'appui de la demande, il y a lieu de joindre:
une photo d'identité récente (45 x 35 mm) ;
un certificat d'aptitude médical.
Services en ligne / Formulaires
Demande de renouvellement
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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
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