Proroger un certificat d'identification
Un mois avant l'expiration du
certificat d'identification d'une menue embarcation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son propriétaire une invitation à proroger celui-ci pour une
nouvelle période de
5 ans.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du certificat d'identification prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Modalités pratiques
Un formulaire dédié pré-rempli est envoyé au propriétaire afin de lui permettre d'introduire la demande de prorogation.
L'usager signe le formulaire après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données. Il le transmet ensuite au Commissariat aux affaires maritimes.
Aucun document n'est à annexer à la demande.
Services en ligne / Formulaires
Demande de renouvellement
Demande de duplicata
Organismes de contact
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Commissariat aux affaires maritimes3-5, rue Auguste Lumière
L-1950 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-844 53Fax : (+352) 29 91 40