Proroger un certificat d'identification

Un mois avant l'expiration du certificat d'identification d'une menue embarcation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son propriétaire une invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de 5 ans.

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du certificat d'identification prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Modalités pratiques

Un formulaire dédié pré-rempli est envoyé au propriétaire afin de lui permettre d'introduire la demande de prorogation.

L'usager signe le formulaire après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données. Il le transmet ensuite au Commissariat aux affaires maritimes.

Aucun document n'est à annexer à la demande.

Services en ligne / Formulaires

Demande de prorogation ou de duplicata

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