Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement

En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé pour les documents suivants :

  • certificat d'identification ;
  • certificat d'immatriculation ;
  • permis de navigation ;
  • endossement d'un permis de navigation étranger.

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention d'un duplicata. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Le timbre de chancellerie peut être remplacé par un virement sur le compte LU09 1111 7026 5281 0000 de la "Direction de l'enregistrement et des domaines, bureau de Diekirch – recette", avec comme communication votre nom, suivi de la mention "Identification menue embarcation de plaisance". Dans ce cas, la preuve du virement est à joindre à la demande.

Modalités pratiques

La demande de duplicata est à introduire auprès du Commissariat aux affaires maritimes via le formulaire dédié.

Aucun document n'est à annexer à la demande.

Services en ligne / Formulaires

Demande de prorogation ou de duplicata

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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