Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement
Non résident
Résident
Avec frais
En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé pour les documents suivants :
certificat d'identification ;
certificat d'immatriculation ;
permis de navigation ;
endossement d'un permis de navigation étranger.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention d'un duplicata. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Le timbre de chancellerie peut être remplacé par un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BCEELULL) de la "Direction de l'enregistrement et des domaines, bureau de Diekirch – recette", avec comme communication le nom du requérant, suivi de la mention "Identification menue embarcation de plaisance". Dans ce cas, la preuve du virement est à joindre à la demande.
Modalités pratiques
La demande de duplicata est à introduire auprès du Commissariat aux affaires maritimes via le formulaire dédié.
Aucun document n'est à annexer à la demande.
Services en ligne / Formulaires
Demande de renouvellement
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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
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