Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement
Cet article a plus de cinq ans
En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé pour les documents suivants :
- certificat d'identification ;
- certificat d'immatriculation ;
- permis de navigation ;
- endossement d'un permis de navigation étranger.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention d'un duplicata. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Le timbre de chancellerie peut être remplacé par un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BCEELULL) de la "Direction de l'enregistrement et des domaines, bureau de Diekirch – recette", avec comme communication le nom du requérant, suivi de la mention "Identification menue embarcation de plaisance". Dans ce cas, la preuve du virement est à joindre à la demande.
Modalités pratiques
La demande de duplicata est à introduire auprès du Commissariat aux affaires maritimes via le formulaire dédié.
Aucun document n'est à annexer à la demande.
Services en ligne / Formulaires
Demande de renouvellement
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demande de duplicata
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Organismes de contact
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Commissariat aux affaires maritimes3-5, rue Auguste Lumière
L-1950 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-844 53Fax : (+352) 29 91 40
