L'Administration de l'environnement (AEV) accorde des subventions pour l’assainissement énergétique.

Selon l’ampleur des travaux, le demandeur peut choisir entre 2 procédures de demandes d’aides pour la rénovation énergétique d’un logement :

• sur base d’un conseil en énergie ; ou
• sans conseil en énergie et qui se limite à un seul élément de construction de l’enveloppe thermique.

Personnes concernées

Toute personne qui désire améliorer la performance énergétique de son logement, c’est-à-dire toute :

• personne physique ;
• personne morale de droit privé ;
• personne morale de droit public autre que l’État.

Le demandeur peut être :

• le représentant légal d’un groupement de personnes physiques ou morales, à condition qu’il fasse lui-même partie de ce groupement ;
• la ou les personnes propriétaires du logement, sauf dans le cas d’un changement de propriétaire, où le nouveau propriétaire du logement et / ou des installations techniques renonce à l’aide en question au profit de l’ancien propriétaire qui a réalisé les investissements.

Conditions préalables

Ces subventions sont accordées pour la réalisation de travaux de rénovation dont les factures ont été établies entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2029.

Délais

La première demande en vue de l’obtention d’un accord de principe doit être introduite entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus.

Les demandes de subvention doivent être introduites au Guichet unique des aides au logement dans les 4 ans à compter du 31 décembre de l'année civile à laquelle se rapporte la facture.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande d’aide doit être introduite auprès du Guichet unique des aides au logement.

Rénovation énergétique d’un logement sur base d’un conseil en énergie réalisé par un conseiller en énergie

Le conseil en énergie permet au demandeur d’avoir une évaluation énergétique de son logement actuel. Un ensemble de mesures d’assainissement potentiels est proposé pour arriver à une classification énergétique supérieure (classe A, B, ou C). Le demandeur choisit selon ses besoins et son budget les mesures d’assainissement qu’il souhaite réaliser.

Pour la prestation d’un conseil en énergie, l’aide financière s’élève à :

• 1.500 euros pour une maison unifamiliale ;
• 1.800 euros pour une résidence qui se compose de 2 appartements. À ce montant de base s’ajoute un supplément de 50 euros pour chaque appartement supplémentaire. Le montant total est plafonné à 2.600 euros.

Cette aide financière n'est accordée que si au moins une mesure d’assainissement a été réalisée. Le montant de l’aide financière ne peut jamais dépasser les coûts effectifs du conseil en énergie.

Rénovation énergétique d’un logement sans conseil en énergie et qui se limite à un seul élément de construction de l’enveloppe thermique

Cette procédure simplifiée permet au demandeur d’assainir rapidement un seul élément sans réaliser un conseil en énergie. Cet unique élément peut être :

• la toiture inclinée ou plate ; ou
• un mur extérieur ; ou
• la dalle supérieure contre zone non chauffé ; ou
• la dalle inférieure contre zone non chauffée ou sol ou extérieur ; ou
• un mur contre zone non chauffée ou sol ; ou
• les fenêtres et portes-fenêtres.

L’assainissement doit impérativement être réalisé par une entreprise agréée ou être accompagné par un conseiller en énergie. En cas d’un accompagnement ponctuel par un conseiller en énergie, une aide financière de 350 euros peut être accordée.

Si le demandeur souhaite assainir plus qu’un élément, il doit impérativement réaliser un conseil en énergie.

Bon à savoir

Le régime Klimabonus s’applique notamment à la rénovation énergétique durable de bâtiments d’habitation de plus de 10 ans depuis la date de délivrance de l’autorisation de bâtir.

Pour tout conseil en énergie effectué avant le 31 décembre 2021, l’ancien régime des aides PRIMe House est d’application.

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