Demander un certificat d'autorisation de construire

Annuel
Non résident
Information pratique
Résident

Cet article a plus de cinq ans

Toute construction, transformation ou démolition d’un bâtiment est soumise à l’autorisation du bourgmestre.

Le certificat délivré par le bourgmestre, attestant que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation, est affiché aux abords du chantier par le maître d’ouvrage.

Personnes concernées

Toute personne qui souhaite construire, transformer ou démolir un bâtiment doit demander un certificat d’autorisation de construire.

Conditions préalables

L’autorisation de construire n’est accordée que si les travaux sont conformes :

  • au plan ou au projet d’aménagement général ;
  • éventuellement, au plan ou projet d’aménagement particulier ;
  • au plan ou au projet de lotissement, de relotissement ou de morcellement, parties graphique et écrite.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande de certificat d’autorisation de bâtir se fait moyennant un formulaire de demande, qui peut être obtenu auprès de la commune dans laquelle l’immeuble visé par les travaux se situe.

Diverses communes proposent sur leur site Internet le téléchargement de documents.

 

En principe, la demande d’autorisation doit être adressée par écrit au bourgmestre.

 

Concernant la Ville de Luxembourg, la demande d'autorisation de bâtir est mise à disposition en ligne. Cette demande peut être soit :

  • téléchargée et renvoyée par voie postale, ou ;
  • remplie en ligne puis transmise directement via le site.

Les travaux ne peuvent pas commencer avant réception de l’autorisation de bâtir.

Pièces justificatives

Les communes peuvent demander à ce que plusieurs documents soient joint à la demande, dont notamment :

  • un extrait cadastral récent à l’échelle 1:2500 de la parcelle concernée ;
  • un plan de situation à l’échelle 1/2.500 (l’échelle peut varier selon la commune) ;
  • des plans de construction à l’échelle 1/100 ou 1/50 ;
  • un certificat émanant de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI) ;
  • le cas échéant, un plan-masse, au moins à l’échelle 1/200, indiquant les courbes de niveau, les écarts entre constructions et par rapport aux limites, les accès, les volumes bâtis ainsi que la désignation des bâtiments.

Durée de validité

L’autorisation de bâtir devient caduque si, dans un délai d’un an, les travaux autorisés n’ont pas été entamés de manière significative.

Ce délai peut être prolongé d’une année supplémentaire sur demande motivée du bénéficiaire.

Organismes de contact

Double click pour activer la carte