Vous résidez habituellement au Luxembourg et souhaitez :

• accueillir un enfant que vous ne connaissez pas encore, notamment dans le cadre d’une adoption internationale ; ou
• régulariser la situation d’un enfant qui vit déjà chez vous (par exemple l’enfant de votre conjoint ou un enfant dont vous avez assumé la charge), par une adoption plénière ou simple.

L’adoption plénière confère à l’enfant un nouveau lien de filiation qui remplace totalement la filiation d’origine. Il devient juridiquement l’enfant de l’adoptant comme s’il était né de lui.

L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation tout en maintenant la filiation d’origine et certains droits et obligations entre l’enfant et sa famille d’origine.

L’adoption peut être demandée par :

• 2 époux non séparés de corps ; ou
• une seule personne qui remplit les conditions d’âge et de capacité requises par la loi luxembourgeoise.

En règle générale, l’adoptant doit être notablement plus âgé que l’adopté, et l’enfant doit avoir au moins 3 mois et ne pas avoir atteint un certain âge au moment de la demande. Des particularités existent lorsque l’enfant a déjà été accueilli avant cet âge ou lorsqu’il fait déjà l’objet d’une adoption simple.

Selon la situation, plusieurs consentements peuvent être requis :

• celui du conjoint de l’adoptant, s’il existe ;
• celui des parents biologiques ou du conseil de famille, si l’enfant est mineur ;
• celui du conjoint de l’adopté, s’il est marié ;
• celui de l’adopté lui‑même, s’il a atteint l’âge prévu par la loi.

Le juge vérifie que toutes les conditions légales sont réunies et que l’adoption sert l’intérêt supérieur de l’enfant.

Après la phase préparatoire, votre projet d’adoption fait l’objet d’une évaluation par un service compétent, qui apprécie notamment :

• votre aptitude à accueillir un enfant ; et
• la cohérence et la stabilité de votre projet d’adoption.

Si l’évaluation est favorable et qu’un enfant vous est proposé dans le respect des conventions internationales applicables, une requête en adoption doit ensuite être introduite devant le tribunal d’arrondissement, par l’intermédiaire d’un avocat à la Cour.

Le dossier est transmis au ministère public, qui rend ses conclusions, puis examiné par le tribunal statuant en chambre du conseil avant qu’un jugement ne soit rendu.

Une fois l’adoption prononcée, le jugement est transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, ou, à défaut, sur ceux de la Ville de Luxembourg, et mentionné en marge des actes d’état civil concernés.

L’adoption produit des effets importants en matière de filiation, de nom, de droits successoraux et d’autorité parentale, selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple :

• en adoption plénière, l’enfant est juridiquement assimilé à un enfant né du mariage des adoptants ;
• en adoption simple, il devient membre de sa nouvelle famille tout en conservant certains droits et liens avec sa famille d’origine.

Après le prononcé de l’adoption et la transcription du jugement, vous devez accomplir les démarches administratives usuelles :

• déclarer l’adoption auprès de votre commune de résidence ;
• mettre à jour vos données auprès des organismes de sécurité sociale et des caisses de prestations familiales ;
• s’adresser le cas échéant aux services compétents pour se renseigner sur les démarches relatives aux allocations et congés liés à l’adoption, notamment pour les demandes :
  • du congé d’accueil de l’enfant ;
  • du congé parental d’adoption.