Payer l'impôt foncier
Cet article a plus de cinq ans
Toutes les communes du Grand-Duché de Luxembourg ont le droit de prélever un impôt communal (impôt foncier) sur les propriétés immobilières bâties ou non bâties situées sur leur territoire.
L’impôt foncier frappe la propriété foncière, indépendamment de son utilisation (habitation privée, commerciale, mixte, etc.) ou des sources de financement utilisées par le contribuable pour l’acquérir (fonds propres ou fonds empruntés). Le redevable de l'impôt foncier pour toute l'année est le propriétaire de l'immeuble (et non pas le locataire) au 1er janvier. Lorsque la propriété appartient à plusieurs personnes, celles-ci sont solidairement responsables du paiement. Il est envoyé chaque année au(x) propriétaire(s) un bulletin de l'impôt foncier qui indique le montant à payer et son échéance.
Personnes concernées
Tout propriétaire d’un bien immobilier, d’un terrain agricole ou forestier, situé sur une commune du Grand-Duché de Luxembourg doit payer l’impôt foncier fixé par la commune.
Lorsque l’impôt foncier est payé par un exploitant agricole, un commerçant ou une société commerciale pour un immeuble utilisé dans le cadre de l’activité agricole ou commerciale, cet impôt constitue une dépense d’exploitation qui est déductible comme les autres dépenses. L’impôt foncier sera déductible de la base imposable dans la catégorie du bénéfice agricole ou du bénéfice commercial, dès lors qu’il a trait à une propriété foncière faisant partie de l’actif net investi d’une exploitation ou entreprise.
L’impôt foncier grevant un immeuble du patrimoine privé du contribuable donné en location est également déductible en tant que frais d'obtention.
Modalités pratiques
Critères pris en compte pour le calcul de l'impôt foncier
Les critères qui interviennent pour déterminer le montant de l’impôt foncier sont :
- la valeur unitaire attribuée par l’Administration des contributions directes (section des évaluations immobilières) à toute propriété immobilière ;
- le taux multiplicateur à appliquer en matière d'impôt foncier fixé par chaque commune ;
- la catégorie du bien immobilier (maison unifamiliale, propriété agricole et forestière, bien commercial, etc.).
En principe, les critères suivants n’ont aucune influence sur l’impôt dû :
- la situation familiale du propriétaire (marié, célibataire, nombre d’enfants) ;
- les revenus du propriétaire ;
- la qualité du propriétaire (particulier, commerçant, société commerciale, etc.) ;
- le domicile du propriétaire (dans la commune où il possède l’immeuble, dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger).
Détermination de la base d’imposition (base d'assiette)
La base sur laquelle est calculé l’impôt foncier est appelée la base d’assiette. Elle est égale à la valeur unitaire ("Einheitswert") attribuée à chaque bien immobilier multipliée par le taux d’assiette ("Steuermesszahl").
Etablissement de la valeur unitaire
Toutes les propriétés immobilières bâties et non bâties situées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sont évaluées fiscalement. La section des évaluations immobilières de l'Administration des contributions directes procède à une classification des immeubles selon leur destination pour ensuite les évaluer séparément à leur valeur unitaire. Toute fixation de la valeur unitaire est notifiée par bulletin (intitulé "Bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier") au propriétaire du bien et est parallèlement communiquée aux services d'imposition, ainsi qu'aux autorités communales concernées. Cette notification se fait dans l’année qui suit l’achat dans le cas d’un immeuble existant ou dans l’année qui suit l’achèvement de la construction dans le cas d’un nouvel immeuble.
Cette valeur unitaire constitue la base d’assiette applicable au bien immobilier qui doit être multipliée par le taux d’assiette.
Pour l’établissement de la valeur unitaire, on distingue la propriété agricole et forestière et la propriété immobilière bâtie et non bâtie. Cette dernière est subdivisée en 6 catégories, à savoir :
- les constructions commerciales ;
- les constructions à usage mixte ;
- les constructions à autre usage ;
- les maisons unifamiliales et les maisons de rapport ;
- les immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation ;
- les terrains à bâtir à des fins d’habitation.
Les terrains à bâtir à des fins d’habitation sont des terrains à bâtir qui sont depuis 3 ans susceptibles de faire l’objet d’une autorisation de construire et pour lesquels le début des travaux de construction n’a pas eu lieu. Il n’est donc pas nécessaire que le propriétaire ait demandé une autorisation de bâtir. Il suffit que la commune ait décidé que le terrain est un terrain à bâtir à des fins d’habitation et qu’une autorisation de bâtir peut théoriquement être accordée.
Chaque commune doit établir un relevé de ces terrains selon la situation au 1er janvier. Elle doit envoyer le relevé à la section des évaluations immobilières de l’Administration des contributions directes au plus tard pour le 31 janvier de l’année concernée. Le relevé reprend certaines informations relatives au terrain : le lieu de situation sur le territoire de la commune, la désignation cadastrale, la superficie, la désignation du ou des propriétaires, la date à partir de laquelle le terrain est considéré comme un terrain à bâtir à des fins d’habitation.
Lorsqu’un terrain est repris dans ce relevé, la valeur unitaire est fixée à la date-clé du 1er janvier ou, le cas échéant, du 1er janvier d’une année subséquente. La base d’assiette applicable au bien immobilier est égale à la valeur unitaire multipliée par le taux d’assiette
Etablissement du taux d’assiette
Le taux d’assiette dépend notamment de la nature du bien immobilier (exploitation agricole et forestière, immeubles bâtis ou non bâtis) et de sa situation. Pour les maisons unifamiliales, le taux varie entre 7 pour mille (0,7 %) et 10 pour mille (1 %). Pour les terrains à bâtir à des fins d’habitation le taux est fixé à 15 pour mille (1,5 %) pendant les 2 premières années de classement dans cette catégorie et à 100 pour mille (10 %) à partir de la 3e année.
Détermination du montant de l’impôt foncier
L’impôt foncier est calculé en multipliant la base d’assiette par le taux communal.
Les communes fixent chaque année le taux communal appliqué en matière d’impôt foncier aux propriétés agricoles et forestières et aux immeubles bâtis et non bâtis. L’impôt qui correspond aux propriétés agricoles et forestières est appelé impôt foncier A, l’impôt applicable aux immeubles bâtis et non bâtis est appelé impôt foncier B.
En outre, les communes peuvent fixer différents taux applicables à certaines ou à toutes les catégories des immeubles bâtis et non bâtis. L’impôt foncier correspondant aux différentes catégories d’immeubles est comme suit :
- B1 applicable aux constructions commerciales ;
- B2 applicable aux constructions à usage mixte ;
- B3 applicable aux constructions à autre usage ;
- B4 applicable aux maisons unifamiliales et aux maisons de rapport ;
- B5 applicable aux immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation ;
- B6 applicable aux terrains à bâtir à des fins d’habitation.
A titre d’exemple, les taux communaux de la Ville de Luxembourg pour l’année d’imposition 2013 sont les suivants :
A |
B |
B1 |
B2 |
B3 |
B4 |
B5 |
B6 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
500 |
- |
750 |
500 |
250 |
250 |
500 |
500 |
Les taux des différentes communes (après approbation grand-ducale) sont publiés chaque année au Mémorial B.
Exemple : un contribuable détient une maison unifamiliale depuis 1970 sur le territoire de la Ville de Luxembourg. La valeur unitaire du bien immobilier est de 4.500 euros. Le calcul de l’impôt foncier 2013 s’établit comme suit :
Base d’assiette : 4.500 euros x 1 % (taux d’assiette) = 45 euros
Impôt foncier : 45 euros x 250 % (taux communal B4) = 112,50 euros
Paiement de l’impôt foncier
La commune de la situation du bien immobilier envoie au propriétaire chaque année le bulletin de l’impôt foncier qui indique le montant à payer et son échéance. Est redevable de l’impôt foncier pour toute l’année toute personne propriétaire du bien immobilier au 1er janvier.
Les dates d’exigibilité de l’impôt foncier sont en principe fixées au 15 février, 15 mai, 15 août, 15 novembre. Le montant à payer correspond dès lors au quart de la cote annuelle de l’impôt foncier. Par dérogation à ce qui précède, la date d'exigibilité de l’impôt foncier est fixée au 15 novembre lorsque la cote annuelle n’excède pas 55 euros et au 15 mai et 15 novembre lorsqu’elle excède 55 euros sans être supérieure à 110 euros.
Les réclamations à l’encontre du bulletin d’impôt foncier doivent être présentées au collège des bourgmestres et échevins de la commune créancière. En revanche, les réclamations à l’encontre du bulletin de la base d’assiette sont introduites auprès du directeur de l’Administration des contributions directes.
Services en ligne / Formulaires
Cadastre
Consultez vos droits de propriété (parcelles et lots privatifs) dans votre espace privé.
Kataster
Sehen Sie Ihre Eigentumsrechte (Parzellen und Sondereigentum) in Ihrem privaten Bereich ein.
Land register
Consult your ownership rights (plots and private units) in your private eSpace.
Organismes de contact
-
Administration des contributions directes45, boulevard Roosevelt
L-2982 Luxembourg
Luxembourg
Merci de consulter le lien ci-dessous pour vous adresser au service compétent.
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 23 66 92 76-20Fax : (+352) 23 69 94 39Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé) -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00 -
Goesdorf1, Op der Driicht
L-9653 Goesdorf
Tél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 18.00; jeudi fermé à 17.00 -
Grevenmacher6, Place du Marché
L-6755 Grevenmacher
Adresse postale :
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
Tél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Sécrétariat et recette communale: lundi à mercredi: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 18.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 / Service du citoyen: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 19.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 -
Grousbous1, rue de Bastogne
L-9154 Grosbous
Adresse postale :
B.P. 7 L-9006 Grosbous
Tél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00 -
HabschtPlace Denn
L-8465 Eischen
Tél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00 / Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen2, am Duerf
L-7651 Heffingen
Tél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 ; mardi ouvert à partir de 07.00, jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Helperknapp2, rue de Hollenfels
L-7481 Tuntange
Tél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; lundi: 13.00 - 16.30 / Bureau de la population ouvert mercredi jusqu'à 19.00 -
Hesperange474, route de Thionville
L-5886 Hesperange
Adresse postale :
B.P. 10 L-5801 Hesperange
Tél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster
Adresse postale :
B.P. 14 L-6101 Junglinster
Tél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng24, rue de l'Eau
L-4920 Bascharage
Adresse postale :
B.P. 50 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674 Kayl
Adresse postale :
B.P. 56 L-3601 Kayl
Tél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23"Biergerzenter": lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -