L’allocation de naissance est allouée aux femmes qui ont assuré, via examens obligatoires et certificats médicaux à l’appui, une surveillance et un suivi médical régulier de leur grossesse, de l’accouchement et par la suite de leur enfant jusqu’à l’âge de 2 ans.

L'allocation de naissance est une prestation forfaitaire versée à la naissance d’un enfant et qui est divisée en 3 tranches, versées successivement :

• l’allocation prénatale (1^ère tranche) ;
• l’allocation de naissance proprement dite (2^e tranche) ;
• l’allocation postnatale (3^ème tranche).

Pour les non-résidents, l'allocation de naissance n'est pas cumulable avec une prime de naissance payée dans le pays de résidence.

Les demandes d’allocation de naissance doivent être introduites auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE).

Personnes concernées

Peuvent bénéficier de cette allocation, les résidentes luxembourgeoises :

• enceintes ;
• ayant accouché.

Le bénéfice de cette prestation a été étendu aux non-résidentes, à condition qu’elles soient affiliées au Luxembourg et qu'elles ne bénéficient pas déjà d'un droit à une prestation similaire dans leur pays de résidence.

Le droit à l'allocation est ouvert lors de la naissance de tout enfant viable, c’est-à-dire l'enfant dont la gestation a duré, selon le certificat médical, plus de 22 semaines.

Délais

La demande doit être introduite dans le délai d’un an à partir de :

• la naissance en ce qui concerne l’allocation prénatale et l’allocation de naissance proprement dite ;
• le 2^ème anniversaire de l’enfant en ce qui concerne l’allocation postnatale.

Les délais de prescription sont identiques même en cas d’adoption.

Modalités pratiques

Montant de l’allocation de naissance

Le montant de l’allocation de naissance est de 1.740,09 euros, versés en 3 tranches de 580,03 euros.

Les frais des examens médicaux liés à l’octroi des 3 tranches de l’allocation de naissance sont à charge de la caisse de maladie dont relèvent respectivement la femme enceinte et l’enfant.

L’allocation prénatale et l’allocation de naissance proprement dites sont liées à la grossesse. Ainsi, ces 2 tranches sont versées en une seule fois, même en cas de naissance multiple.

Allocation prénatale

L'allocation prénatale est la 1^ère des 3 tranches de l’allocation de naissance. Elle est versée aux femmes enceintes pour stimuler la surveillance médicale continue de leur grossesse.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation prénatale

Si elle est résidente, la femme enceinte doit :

• être légalement domiciliée au Luxembourg lors du dernier examen médical prénatal ;
• avoir effectué au moins 5 examens obstétricaux et généraux. Le premier examen doit avoir lieu au cours des 3 premiers mois de grossesse ;
• avoir effectué un examen médical dentaire auprès d'un médecin-dentiste et en rapporter la preuve.

Si elle est non-résidente, la femme enceinte doit avoir effectué les différents examens médicaux, et être affiliée au Luxembourg au moment du dernier examen médical.

Formalités à accomplir

Lors de la 1^ère visite, le gynécologue remet à l’intéressée un formulaire de demande de l’allocation prénatale avec le carnet de maternité.

Le gynécologue complète le formulaire à chaque visite par un cachet et une signature, le médecin-dentiste appose le cachet et sa signature sur le même formulaire.

Une fois le formulaire complété par le médecin-dentiste et le gynécologue (lors de la dernière visite prénatale), l’intéressée doit se rendre à l’administration communale de la commune de son domicile pour faire attester le lieu de résidence sur le formulaire.

Elle devra ensuite envoyer le formulaire à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE).

Les femmes enceintes qui sont salariées ou apprenties bénéficient d’une dispense de service (sans perte de rémunération) afin de se rendre aux examens prénataux, au cas où ces derniers se dérouleraient pendant le temps de travail.

Modalités de paiement

L'allocation prénatale est versée à la future mère et peut être versée :

• conjointement avec l’allocation de naissance proprement dite, après la naissance de l’enfant ;
• dès que le dernier examen prénatal a été effectué.

Allocation de naissance proprement dite

L'allocation de naissance proprement dite est la 2^ème tranche de l’allocation de naissance. La date d'ouverture à cette tranche est le jour de la naissance de l'enfant.

Seule la mère peut bénéficier de cette allocation.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation de naissance

Si elle est résidente, la mère doit :

• avoir son domicile légal au Luxembourg au moment de la naissance ;
• avoir passé un examen gynécologique postnatal permettant de vérifier si son état de santé a été modifié par la grossesse.

Le bénéfice de l’allocation prénatale et de l’allocation de naissance proprement dites est strictement réservé aux femmes enceintes ou ayant accouchée.

Si elle est non-résidente, la mère doit être affiliée au Luxembourg au moment de la naissance de l'enfant, et avoir passé l'examen gynécologique requis (dans le cas d’une naissance).

Formalités à accomplir

L’administration communale du lieu de naissance de l’enfant remet le formulaire d’allocation de naissance au moment de la déclaration de l’enfant à l’officier d’Etat civil. Ce formulaire peut également être remis par le gynécologue à la maternité.

Le gynécologue complète le formulaire lors de la visite postnatale par un cachet et une signature.

Le formulaire avec l’extrait de l’acte de naissance doit ensuite être envoyé à la CAE.

Modalités de paiement

L’allocation est versée à la mère après l'examen postnatal.

Les 2 premières tranches peuvent être versées conjointement après la naissance de l’enfant.

Allocation postnatale

L’allocation postnatale est la 3^ème tranche de l’allocation de naissance. Elle est payée, sous certaines conditions, après le 2^ème anniversaire de l’enfant.

Contrairement à l'allocation prénatale et l'allocation de naissance proprement dite, l'allocation postnatale peut être demandée par le père ou la mère de l'enfant.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation postnatale

Pour les résidents, l’enfant doit :

• être élevé en continu au Luxembourg depuis sa naissance et jusqu’au jour de ses 2 ans (sauf dans le cas d’un enfant né à l’étranger et adopté par une personne domiciliée au Luxembourg) ;
• avoir effectué 6 examens médicaux dont 2 examens périnataux effectués obligatoirement par un médecin pédiatre et dans les délais renseignés sur la demande.

La condition d'avoir élevé d'une façon continue l'enfant au Luxembourg n'est pas requise s'il s'agit d'un enfant né à l'étranger et adopté par une personne domiciliée au Luxembourg. Dans ce cas, les examens médicaux pratiqués à l’étranger sont pris en compte.

Pour les non-résidents, l'enfant doit avoir effectué les examens requis, et au moins un des deux parents doit avoir été affilié au Luxembourg depuis la naissance de l'enfant.

Les examens périnataux sont à faire dans la maternité. Le 1^er examen intervient dans les 48 heures suivant la naissance, le 2^nd examen est effectué à la sortie de la maternité, entre le 5^ème et le 10^ème jour.

Formalités à accomplir

Un formulaire (ou carnet) est remis en principe à la mère après l’accouchement :

• soit à la maternité ou à l’hôpital où l’enfant est né ;
• soit par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.

En cas d'accouchement à l'étranger, le formulaire peut être demandé par écrit ou par téléphone à la CAE ou retiré auprès de ses guichets.

Une fois le formulaire (ou carnet) complété par le médecin, l’intéressée doit se rendre à l’administration communale de la commune de son domicile pour faire attester le lieu de résidence sur le formulaire.

L’intéressée doit ensuite envoyer le formulaire à la CAE. Les non-résidents doivent y joindre un certificat de résidence.

Modalités de paiement

L'allocation est versée à celui qui prend en charge l'entretien de l'enfant au moment de l'échéance de la prestation.

Si l’enfant décède avant l’âge de 2 ans, l’allocation postnatale est tout de même entièrement versée, à condition que les examens obligatoires prévus jusqu'au décès de l'enfant aient été effectués.

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