Dès 4 ans, la fréquentation de l'enseignement fondamental est obligatoire pour tous les enfants. L’enseignement fondamental comprend 9 années de scolarité, réparties en 4 cycles d’apprentissage. Chaque cycle d’apprentissage a en principe une durée de 2 ans.

Quand un enfant présente des difficultés à suivre le rythme normal des cours, des mesures d'aide adaptées à ses difficultés d’apprentissage lui sont proposées, allant de l'adaptation de l'enseignement et de l'appui par les enseignants de sa classe à la poursuite de l'enseignement dans une classe d’une école spécialisée.

Personnes concernées

Tout enfant fréquentant l'enseignement fondamental et qui présente des difficultés à suivre le rythme normal des cours.

Modalités pratiques

Mesures d'aides Au niveau local  

En cas de difficultés d’apprentissage, chaque cycle peut être allongé d’un an.

S’il s’avère qu’un élève n’arrive pas à atteindre le socle de compétences en 2 ans, un programme adapté étalé sur 3 ans est établi par l’équipe pédagogique. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un redoublement en tant que tel, mais l’élève reçoit un enseignement adapté à ses besoins.

Des instituteurs spécialisés dans l’encadrement et la prise en charge des élèves à besoins spécifiques (I-EBS) soutiennent les titulaires de classe et équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de cet enseignement adapté.

L’I-EBS a pour mission :

• l’établissement de l’analyse d’entrée de la situation des élèves à prendre en charge au niveau de l’école, en concertation avec l’équipe pédagogique ;
• la prise en charge dans le respect d’une approche inclusive au sein de l’école des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
• l’assistance aux élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe ;
• la concertation avec le titulaire de classe et l’équipe pédagogique concernés au sujet des élèves en question ;
• la communication des informations aux parents des élèves à besoins éducatifs particuliers au regard de l’évolution des apprentissages de leurs enfants ;
• le conseil du personnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants concerné aux sujets des élèves visés ;  
  
• le conseil des équipes pédagogiques en matière de prise en charge des élèves visés ;
• la coordination des mesures de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers au niveau de l’école ;
• l’élaboration d’une démarche pour l’encadrement des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le contexte de la rédaction du PDS en concertation avec le personnel de l’école et le per­sonnel du service d’éducation et d’accueil pour enfants ;
• le lien avec la commission d’inclusion (CI).

Mesures d'aires Au niveau régional  

Au niveau régional, une équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (ESEB) est créée. Elle se compose de professionnels multidisciplinaires.

Lorsque l’I-EBS a constaté, en accord avec l’équipe pédagogique et les parents concernés, que la prise en charge assurée par l’école n’est pas suffisante, l’ESEB a pour mission d’assurer le dia­gnostic et le suivi de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques en collaboration avec les écoles, les I-EBS concernés, et, au besoin, avec l’équipe médico-socio-scolaire concernée et les instituts spécialisés.

Pour ce qui est des élèves à besoins spécifiques, l’ESEB assure une première interven­tion en situation de crise et effectue un diagnostic généraliste, à la suite desquels elle décide :

• soit de conseiller le titulaire de classe et l’équipe pédagogique, l’I-EBS et l’école, ainsi que les parents concernés dans la mise en œuvre des mesures de différenciation et de soutien prévues par la commission d’inclusion ;
• soit d’assurer elle-même une prise en charge de l’élève à besoins éducatifs spécifiques telle qu’arrêtée par la commission d’inclusion ;
• soit de proposer à la commission d’inclusion d’impliquer une institution spécialisée.

Dans chaque direction de l'enseignement fondamental fonctionne une commission d’inclusion (CI). Les commissions d’inclusion ont pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur ou d’un représentant de la maison relais, et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves qui en ont besoin.

La commission d’inclusion est composée :

• du directeur adjoint concerné comme président ;
• d’un instituteur comme secrétaire ;
• de 3 membres de l’ESEB concernée ;
• d’un représentant du ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
• d’un représentant des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée.

La CI fait établir un dossier qui comprend :

• un diagnostic des besoins de l'élève ;
• les aides qui peuvent lui être attribuées ;
• un plan de prise en charge individualisé.

Le plan est soumis aux parents pour accord. La CI fait évaluer annuellement le plan et y intègre les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l'élève.

Le plan peut consister en :

• l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique ;
• l’assistance en classe par un ou des membres de l’ESEB rattachée pour la période d’intervention à l’équipe pédagogique ;
• le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que la classe d’attache ;
• l’intervention spécialisée ambulatoire par un Centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée ;
• l’organisation d’ateliers d’apprentissage spécifiques ou d’ateliers d’apprentissage complétant l’offre scolaire régulière ;
• la scolarisation spécialisée dans une classe d’un Centre ;
• l’inscription dans une institution scolaire au Luxembourg ou à l’étranger.

Le plan peut également mentionner les aides supplémentaires attribuées pour assurer l'encadrement scolaire de l'enfant. Le cas échéant, il prévoit les adaptations et les aménagements nécessaires concernant les compétences à atteindre et les modalités d'évaluation à appliquer.

Concernant les points 4, 6 et 7 du plan de prise en charge individualisé, le dossier doit être transmis et présenté pour approbation à la Commission nationale d’inclusion (CNI).

Les élèves à besoins spécifiques peuvent suivre :

• leur scolarité à l’école fondamentale (avec ou sans interventions spécialisées ambulatoires) ;
• une scolarité mixte, c'est-à-dire une scolarisation dans une classe de l’école fondamentale et une scolarisation dans une classe d’une école spécialisée ;
• leur scolarité dans une classe d’une école spécialisée (tout en restant inscrit à l’école d’origine) ;
• leur scolarité dans une institution scolaire agréée au Luxembourg ou à l’étranger.

Lors de leur choix, les parents se voient guidés et accompagnés par la commission d’inclusion (CI) qui propose une orientation scolaire adaptée aux besoins de l’enfant.

La CI désigne en son sein, pour chaque élève qui lui est signalé, une personne de référence qui, conjointement avec le directeur adjoint de la région, veille à la collaboration entre :

• le personnel de l’école ;
  
• le personnel d’encadrement périscolaire ;
  
• les membres de l’ESEB concernés ;
  
• les membres de l’équipe médico-socio-scolaire concernée.

mesures d'aides au niveau national  

Huit Centres de compétences en psychopédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et une Agence ont été créés :

• Centre pour le développement des compétences relatives à la vue (CDV) ;
• Centre pour le développement moteur (CDM) ;
• Centre pour enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (CTSA) ;
• Centre pour le développement intellectuel (CDI) ;
• Centre de Logopédie (CL) ;
• Centre pour le développement des apprentissages "Grande-Duchesse Maria Teresa" (CDA) ;
• Centre pour le développement socio-émotionnel (CDSE) ;
• Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel (CEJHP) ;
• Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA).

Chaque Centre comprend les unités suivantes qui interviennent en ambulatoire ou en son sein :

• une unité d’enseignement ;
• une unité de diagnostic, de conseil et de suivi ;
• une unité de rééducation et de thérapie ;
• une unité administrative et technique.

Les Centres peuvent agir :

• au niveau du développement de l’enfant ou jeune à besoins éducatifs spécifiques ;
  
• au niveau de l’information et de l’accompagnement des parents ;
  
• au niveau des écoles et des lycées ;
  
• en matière de recherche scientifique dans les domaines de la psycho-pédagogie spécialisée et des disciplines complémentaires ;
  
• en matière de mise en réseau au niveau des écoles, des lycées et des organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique agréés ;
  
• en matière de mise en réseau au niveau national et international.

La commission nationale d’inclusion (CNI) est saisie de toute demande en vue d’une intervention spécialisée ambulatoire ou d’une scolarisation spécialisée.

La demande peut être introduite par une commission d’inclusion, moyennant un dossier, pièces à l'appui, et à condition que les parents aient marqué leur accord par écrit.

Chaque pièce renseigne sur les besoins spécifiques éventuels de l’enfant ou jeune et comporte un descriptif des mesures dont la mise en œuvre est recommandée.

Une demande motivée peut également être introduite par un organisme agréé œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique ou par le médecin traitant de l’enfant ou du jeune, pièces à l’appui, et à condition que les parents aient marqué leur accord.

Les parents et les élèves majeurs ont le droit d’adresser leur demande directement à la CNI.

La CNI vérifie le bien-fondé des demandes et se prononce sur la suite à leur réserver.

Après vérification du dossier, la CNI se prononce sur la suite à réserver à la demande et décide si des Centres sont à charger de l’établissement d’un diagnostic spécialisé.

Le diagnostic spécialisé est réalisé sous la responsabilité des Centres concernés.

Après la réalisation du diagnostic spécialisé, la CNI vérifie la conformité de la constitution du dossier, se prononce sur la suite à réserver à la demande et propose les mesures à entamer. Ces mesures ne peuvent pas être mises en œuvre sans l’accord des parents ou de l’élève majeur.

Au cas où les besoins éducatifs spécifiques de l’enfant ou du jeune exigent une prise en charge spécialisée qui ne peut pas être assurée par un des Centres, la CNI peut proposer une inscription dans une institution scolaire au Luxembourg ou à l’étranger. Dans ce cas, la CNI désigne une personne de référence ayant pour mission le suivi du dossier et sa prise en charge.

Le médiateur scolaire

Il existe un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires qui traite les réclamations concernant le maintien au lycée des élèves menacés par le décrochage scolaire, l’inclusion au sein de l’école des élèves à besoins spécifiques ainsi que l’intégration scolaire des enfants issus de l’immigration.

Organismes de contact