Demander une rectification ou une mise à jour de mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) a pour objectif de garantir l’exactitude des données enregistrées, sur base de pièces justificatives, et de permettre aux administrations un accès à des données exactes et actualisées. Ces données servent notamment à la production des passeports, cartes d’identité, permis de conduire et autres pièces officielles.

Toute personne identifiée au RNPP a le droit de consulter les données personnelles qui la concernent. Si les données communiquées se révèlent être incomplètes ou inexactes, la personne concernée peut en demander la rectification ou la mise à jour.

Personnes concernées

Les données du résident qui figurent au Registre national des personnes physiques (RNPP) étant en principe mises à jour automatiquement lors de son déménagement, celui-ci peut uniquement contrôler les données, et, en cas d’incohérences avec sa situation, effectuer une rectification de ses données.

Les non-résidents inscrits au RNPP peuvent, quant à eux, effectuer une demande de mise à jour de leurs données. Par ce biais, le non-résident dont la situation de vie a changé (déménagement, changement dans la situation familiale, etc.) peut en informer les administrations luxembourgeoises qui ont accès au RNPP.

La rectification ou mise à jour des données permet également de compléter ses données si certaines sont manquantes.

La demande de rectification ou de mise à jour est présentée par la personne concernée, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la demande doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur légal.

Si la demande n’est pas présentée par la personne elle-même mais par un tiers, ce dernier doit joindre une photocopie de la pièce d’identité de l’auteur de la demande et, le cas échéant, le titre en vertu duquel il agit.

Modalités pratiques

Objectifs du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques a pour objectifs de :

  • regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques (résidentes ou non) en contact avec une administration luxembourgeoise ;
  • servir de base à la production des documents de voyage, des pièces d’identité, des titres de séjour, des permis de conduire et d’autres documents administratifs ;
  • garantir le caractère unique et sans équivoque du numéro d’identification (matricule) attribué à une personne physique ;
  • conserver l’historique des mises à jour de toutes les données personnelles d’une personne physique.

Il permet des avancées importantes en matière de simplification administrative. Désormais, les services et administrations qui ont accès à ce registre ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats censés attester l’exactitude de données personnelles qualifiées d’exactes.

Contenu du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) comprend les données personnelles suivantes :

  • les nom et prénoms ;
  • le numéro d’identification (matricule) ;
  • la résidence habituelle ;
  • les date et lieu de naissance ;
  • la situation de famille ;
  • la ou les nationalités, ou le statut d’apatride ;
  • le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
  • le sexe ;
  • pour les personnes mariées, séparées de corps ou liées par un partenariat et pour les personnes veuves, le numéro d’identification, les noms, prénoms et dates de naissance des conjoints vivants ou prédécédés ;
  • les numéros d’identification des parents à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
  • les numéros d’identification des enfants à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros d’identification aient été attribués ;
  • l’origine et les modifications des données enregistrées ;
  • les date et lieu de décès ;
  • les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale.

La loi ne prévoit pas que les prénoms d’usage ou surnoms, différents des prénoms officiellement reconnus, soient répertoriés au Registre national des personnes physiques.

Rectification de mes données personnelles (pour les résidents)

Seules les personnes qui résident au Grand-Duché peuvent faire une demande de rectification de leurs données.

Si une ou plusieurs données communiquées semblent incorrectes, une demande de rectification est à introduire.

La rectification permet également de compléter ses données si certaines sont manquantes.

Toute personne peut directement demander une rectification de ses données personnelles en ligne, à condition d'être titulaire d'un certificat électronique LuxTrust. Elle devra signer sa demande en ligne et sera invitée à y joindre les pièces justificatives adéquates.

Une demande de rectification des données personnelles peut aussi être introduite :

Toute demande de rectification doit être motivée. La demande doit être datée et signée par la personne concernée, son représentant légal ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la demande doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur légal.

Si la demande n’est pas présentée par la personne elle-même mais par un tiers, ce dernier doit joindre une photocopie de la pièce d’identité de l’auteur de la demande et, le cas échéant, le titre en vertu duquel il agit.

Le demandeur fournit à l'appui de sa requête en rectification tous les éléments de preuve méritant d'être pris en considération.

En cas d’acceptation de la demande de rectification, une notification de correction sera envoyée à la personne concernée.

Tout refus de rectification est motivé et notifié au demandeur.

Mise à jour de mes données personnelles (pour les non-résidents)

Seuls les non-résidents inscrits au Registre national des personnes physiques (RNPP) peuvent effectuer une demande de mise à jour de leurs données.

Par ce biais, le non-résident dont la situation de vie a changé (déménagement, changement dans la situation familiale, etc.) peut en informer les administrations luxembourgeoises qui ont accès au RNPP.

Si une ou plusieurs données communiquées semblent incorrectes, une demande de mise à jour est à introduire.

La mise à jour des données permet également de compléter ses données si certaines sont manquantes.

Tout non-résident peut directement demander une mise à jour de ses données personnelles en ligne, à condition d'être titulaire d'un certificat électronique LuxTrust. Il devra signer sa demande en ligne et sera invitée à y joindre les pièces justificatives adéquates.

Une demande de mise à jour des données personnelles peut aussi être introduite par lettre simple au Service du registre national des personnes physiques.

Toute demande de mise à jour doit être motivée. La demande doit être datée et signée par la personne concernée, son représentant légal ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la demande doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur légal.

Si la demande n’est pas présentée par la personne elle-même mais par un tiers, ce dernier doit joindre une photocopie de la pièce d’identité de l’auteur de la demande et, le cas échéant, le titre en vertu duquel il agit.

En cas d’acceptation de la mise à jour, une notification de correction sera envoyée à la personne concernée.

Tout refus de mise à jour est motivé et notifié au demandeur.

Services en ligne / Formulaires

Demande de rectification des données du Registre national des personnes physiques

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Antrag auf Berichtigung der Daten aus dem nationalen Register der natürlichen Personen

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Application for rectification of data from the national registry of natural persons

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Sources authentiques

Registre national des personnes physiques

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Nationales Register natürlicher Personen

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Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

National Registry of Natural Persons

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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