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Exploitation d'UAS (drones) : deux nouvelles démarches en ligne
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation européenne à propos de l'exploitation d'UAS (drones) est en vigueur.
Ainsi, il est désormais possible de réaliser 2 nouvelles démarches en ligne via MyGuichet.lu :
- la déclaration en vue de dispenser et évaluer une formation pratique pour scénario standard (STS) – catégorie SPECIFIQUE ; et
- la déclaration d'exploitation conformément à un scénario standard (STS) - catégorie SPÉCIFIQUE.
Il s’agit de démarches avec authentification qui nécessitent un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID).
Chacune de ces demandes peut également être adressée à la Direction de l'Aviation Civile (DAC) via un formulaire papier spécifique par courrier ou par e-mail.
Plusieurs conditions préalables sont nécessaires à ces démarches. Vous pouvez les consulter, ainsi que toutes les modalités pratiques, dans nos 2 textes dédiés. Vous y trouverez également les liens vers les démarches MyGuichet.lu ainsi que les formulaires papier à télécharger.