Vous pouvez engager une personne si
vous êtes une personne privée.
Cela veut dire que vous engagez une personne pour vous-même.
Pour vous aider à la maison.
Et pas pour une entreprise ou une association.

Vous et la personne que vous engagez
devez signer un contrat de travail ensemble.
Ce contrat protège vos droits et ceux de la personne engagée.
Vous signez le contrat au plus tard
le premier jour de travail.

Ces informations doivent être dans le contrat de travail :

• Nom et adresse de l’employeur (Patron).
• Le nom de la personne engagée.
• La date de début du contrat.
• Le lieu de travail.
  Il s’agit en principe de l’adresse de l’employeur (Patron).
• Quel travail la personne doit faire.
• Combien d'heures la personne travaille par semaine.
• Combien d’argent la personne va avoir pour son travail.
• La durée du contrat.
  Par exemple : le contrat est pour une longue durée ?
  Ou seulement pour 6 mois ?
• Combien de jours de congé la personne a par an.
• La personne doit fixer le temps avant d’arrêter de travailler ?
  On appelle : le délai de préavis.
  Le délai de préavis s'applique aux 2 personnes.
  Par exemple :
  Vous ou la personne engagée voulez arrêter le contrat ?
  Alors vous devez le dire 1 mois avant.

Vous avez besoin de 2 copies du contrat de travail :

• 1 copie pour vous,
• et 1 copie pour la personne engagée.

Devez-vous toujours faire un contrat de travail ?

Non.
Par exemple : un ami ou un voisin vous aide ?
Cette personne vous aide gratuitement.
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de contrat de travail.

Vous devez inscrire la personne engagée au CCSS.
La personne est protégée si elle est malade.
Le CCSS peut vous rendre une partie du salaire.

Vous avez 8 jours pour le faire,
après le premier jour de travail.

Vous pouvez le faire :

• Sur le site internet de MyGuichet.lu.
  Ce site est en langage difficile.
• Ou remplir ce formulaire du CCSS.
  Le formulaire est en langage difficile.

Vous envoyez le formulaire par la poste.

L’adresse est :

CCSS
L-2975 Luxembourg

Si la personne engagée n’a pas de numéro de sécurité sociale (Matricule) ?

Alors vous devez aussi donner ces informations :

• La date de naissance de la personne engagée.
• Et une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Vous avez inscrit la personne engagée au CCSS ?

Après l’inscription, vous recevrez une lettre du CCSS.

Cette lettre confirme que :

• Vous êtes déclaré au CCSS en tant qu’employeur.
• La personne engagée est inscrite au CCSS.
• Le salaire (Paie) que vous payez à la personne engagée.

La personne doit recevoir au moins le salaire social minimum.

Vous devez aussi donner des congés payés à la personne engagée :

• La personne travaille à temps plein ?
  La personne travaille 40 heures par semaine.
  Alors elle a droit à 26 jours de congés payés par an.
  26 jours sont 208 heures.
• La personne travaille moins de 40 heures par semaine ?
  Alors elle a droit à moins de congés par an.

Bon à savoir :

• Vous devez payer les jours fériés,
  même si la personne ne travaille pas les jours fériés.
  Il y a 11 jours fériés au Luxembourg.
  Par exemple : 1^er mai, lundi de Pâques, Noël.
• Vous devez payer le salaire (Paie) une fois par mois.
  Au plus tard à la fin du mois.
• Le CCSS vous envoie un papier 2 fois par an.
  Dans ce papier,
  vous avez toutes les informations sur le salaire (Paie).
  Vous recevez le papier :
  • sur le site Internet MyGuichet.lu,
  • ou par la poste.
• Vous n’avez pas besoin de donner une fiche de salaire (Paie) à la personne engagée.
  La personne reçoit 1 fiche de paie tous les ans en mars.
  Le CCSS envoie cette fiche.
  Cette fiche est valable pour toute l'année.

Remarque : Vous faites peut-être une déclaration d'impôts ?
Dans ce cas, les informations de la fiche vous aident
pour remplir votre déclaration d’impôts.

La personne engagée est malade ?
Elle doit vous le dire.
Et elle doit appeler la Caisse Nationale de Santé (CNS).
Le numéro de téléphone est : 00 352 275 748 00.

La personne est allée chez le médecin ?
Elle a reçu un certificat médical ?

Dans ce cas, elle doit aussi :

• envoyer la feuille 1 du certificat médical à la CNS.
• et vous envoyez la feuille 2 au patron.

Vous continuez à payer le salaire.
La CNS vous appelle.
La CNS vous pose des questions.
Par exemple : combien de jours la personne engagée est malade ?
Après, la CNS vous rend l’argent de ces jours de maladie.

La personne engagée va avoir un enfant ?

Alors, elle a droit au congé de maternité.
Pendant cette période, vous ne payez pas de salaire (Paie) à la personne.
La CNS paie le salaire (Paie) de la personne engagée.

Quelque chose a changé ?
Par exemple :

• Le salaire (Paie) a changé.
• Ou bien le temps de travail change.

Alors vous devez le dire au CCSS.

Vous pouvez le faire sur le site Internet MyGuichet.lu.
Ce site est en langage difficile.

La personne ne travaille plus pour vous.
Par exemple :

• Le contrat de travail est terminé.
• Ou la personne a démissionné.

Vous avez alors 8 jours pour dire au CCSS
que la personne ne travaille plus pour vous.
Vous pouvez le faire :

• Sur le site Internet MyGuichet.lu.
  Ce site est en langage difficile.
• Ou vous pouvez remplir un formulaire papier : "Déclaration de sortie".
  Vous trouverez ce formulaire en bas de cette page Internet.
  Sous "Services en ligne et formulaires".
  Ce formulaire est en langage difficile.

Vous envoyez le formulaire par la poste.
L'adresse est :
CCSS
L-2975 Luxembourg