Toute organisation du secteur privé et public, y compris les organisations domiciliées dans un État non membre de l'UE, qui souhaite minimiser son impact sur l'environnement et qui veut continuellement améliorer ses performances peut participer à l'EMAS.

Participer à l'EMAS permet de réduire :

• la consommation de matières premières ;
• la consommation d'eau et d'énergie ;
• la production de déchets ;
• les émissions dans l'eau et dans l'atmosphère.

Préparation du dossier d'enregistrement

Pour obtenir le label EMAS, le requérant doit d'abord préparer un dossier de demande d'enregistrement à soumettre à l'Administration de l'environnement, en suivant les étapes suivantes :

• préparer une évaluation environnementale qui prend en compte les activités de l'organisation ;
• élaborer une stratégie environnementale contenant les objectifs environnementaux de l'organisation et dans laquelle elle s'engage notamment à respecter la législation environnementale et à améliorer ses performances environnementales ;
• mettre en place un système de management environnemental basé sur les résultats de l'analyse et de la stratégie environnementales et qui détermine :
  • les responsabilités, les objectifs, les moyens, les procédures opérationnelles ;
  • les besoins en formation ;
  • les systèmes de contrôle et de surveillance ;
  • et les systèmes de communication ;
• exécuter un audit environnemental, dont le but est de vérifier si le système de management environnemental est opérationnel et si les objectifs et le programme qui ont été élaborés par l'organisation sont correctement mis en place. Cet audit prévoit également de contrôler si l'organisation est conforme à la réglementation environnementale ;
• préparer une déclaration environnementale, c'est-à-dire une déclaration publique sur les performances environnementales de l'organisation dans laquelle elle présente les objectifs et les mesures à prendre pour améliorer sa performance environnementale ;
• faire examiner et valider les rapports élaborés par l'organisation (c'est-à-dire l'analyse environnementale, la stratégie environnementale, le système de management environnemental, l'audit environnemental et la déclaration environnementale) par un vérificateur EMAS.

Enregistrement auprès de l'Administration de l'environnement

Une fois le dossier préparé, le requérant peut s'enregistrer auprès du Service EMAS / Label écologique européen de l'Administration de l'environnement afin d'obtenir le label EMAS.

Pour cela, il doit joindre à sa demande, sur papier libre ou par e-mail :

• la déclaration environnementale validée, sous forme électronique ou imprimée ;
• la déclaration du vérificateur environnemental relative aux activités de vérification et de validation ;
• un formulaire contenant au moins les informations sur l'organisation, le site et le vérificateur environnemental (cf. formulaire à l'annexe VI du règlement (CE) 1221/2009).

Une fois enregistrée, l'organisation pourra utiliser la déclaration environnementale, ainsi que le logo EMAS dans le marketing de ses produits et services.

Validité de la déclaration

La déclaration EMAS doit être mise à jour au moins tous les 3 ans.

À cette fin, l'organisation enregistrée doit :

• actualiser la déclaration environnementale et la faire valider par un vérificateur environnemental ;
• transmettre la déclaration environnementale validée à l'Administration de l'environnement, Service EMAS / Label écologique européen ;
• et transmettre au Service EMAS / Label écologique européen un formulaire contenant au moins les informations sur l'organisation, le site et le vérificateur environnemental.

Démarches

Liens