Ecolabel européen pour établissements touristiques

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L’Ecolabel européen pour établissements touristiques est le label écologique officiel de l’Union européenne (UE) attribué aux hébergements touristiques qui se distinguent par leur impact environnemental. Le label indique aux clients que l’établissement certifié développe des performances environnementales élevées.

Les lignes directrices pour l’attribution du label écologique sont élaborées en coopération avec les États membres de l’Union européenne.

Les États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande reconnaissent et utilisent l'Ecolabel européen pour les établissements touristiques.

Le détenteur du label est la Commission européenne. Au Luxembourg, la certification est délivrée par l’Administration de l’environnement.

L’Oekozenter Pafendall asbl s’occupe de l’accompagnement des établissements vers la labellisation et réalise le suivi des dossiers.

Personnes concernées

La candidature pour l’obtention de l’EU Ecolabel est volontaire et réservée aux établissements tel que les :

  • hôtels ;
  • campings ;
  • auberges de jeunesse ;
  • hébergement de groupe ;
  • bed & breakfast ;
  • gîtes ruraux.

Pour les établissements d’hébergements touristiques, le label européen est important pour sa visibilité et sa reconnaissance au niveau international en tant que label digne de confiance.

Les établissements certifiés se distinguent par une gestion particulièrement respectueuse de l’environnement en prenant des mesures multiples de prévention ou d’économie dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets, qui se traduisent par une réduction de la pollution environnementale.

Le label sert également d’orientation au visiteur et lui permet de faire des choix éclairés sur sa destination.

Les hébergements labellisés en Europe se retrouvent dans le catalogue de la Commission européenne. Il existe également un site internet réservé au hébergements certifiés EU Ecolabel au Luxembourg.

Conditions préalables

Afin d’obtenir l’Ecolabel européen, les hébergements touristiques demandeurs doivent avoir mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine de la performance environnementale.

Ces établissements s’engagent :

  • à limiter la consommation d’eau et d’énergie ;
  • à diminuer la production de déchets et eaux usées ;
  • à limiter les substances et produits nocifs à l’environnement ;
  • à communiquer leur démarche sur la préservation de l’environnement à leurs clients et sensibiliser leur personnel.

L’obtention du label est soumise au respect de 22 critères obligatoires (sauf en cas de non-applicabilité) et 45 critères optionnels en matière environnementale et sanitaire.

Ces critères sont répartis dans cinq catégories :

  • gestion générale ;
  • énergie ;
  • eau ;
  • déchets et eaux usées ; 
  • autres critères.

Les critères obligatoires et optionnels sont régulièrement mis à jour en collaboration avec les États membres de l’Union européenne.

Démarches préalables

L’établissement demandeur peut contacter l’Oekozenter Pafendall asbl qui est mandatée au Luxembourg pour accompagner les établissements vers la labellisation, leur donner des conseils relatifs à leur dossier de candidature et expliquer le processus de la labellisation.

Coûts

Les coûts de l’obtention du label sont fixés dans un barème tarifaire des redevances :

Coûts de l’obtention du label
Frais uniques en euros Type d’entreprise Nombre d’employés à temps plein Chiffre d’affaires
250 Micro-entreprises 1-10 Chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel ≤ 2.000.000 €
500 Petites et moyennes entreprises 11-250 Chiffre d’affaires annuel ≤ 50.000.000 € ou bilan annuel ≤ 43.000.000 €
1000 Standard Plus de 250  

Les frais pour une demande de renouvellement du label sont les suivants :

Frais pour une demande de renouvellement du label
Frais uniques en euros Type d’entreprise Nombre d’employés à temps plein Chiffre d’affaires
125 Micro-entreprises 1-10 Chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel ≤ 2.000.000 €
250 Petites et moyennes entreprises 11-250 Chiffre d’affaires annuel ≤ 50.000.000 € ou bilan annuel ≤ 43.000.000 €
500 Standard Plus de 250  

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Auto-évaluation par l’établissement touristique demandeur

Les établissements d’hébergements touristiques candidats à la labellisation de l’EU Ecolabel doivent procéder à une auto-évaluation de leur établissement via un espace professionnel qui leur est mis à disposition sur le site internet de l’EcoLabel luxembourgeois.

Cet outil permet aux établissements :

  • d’évaluer le niveau de conformité de l’établissement avec les labels ;
  • de constituer leur dossier de labellisation et d’en suivre l’évolution ;
  • d’enregistrer leurs consommations, d’actualiser le plan d’action et les fiches de données ;
  • de télécharger les formulaires et modèles-types.

L’espace professionnel calcule automatiquement le nombre de points minimal à atteindre pour l’établissement en fonction des données enregistrées et services proposés.

Nombre de points minimal à atteindre en fonction des données enregistrées et services proposés
Type d’établissement Points minimaux Restauration (petit-déjeuner, restaurant, snack-bar) Espaces verts Spa/Wellness, piscine, infrastructure sportive Spa/Wellness, piscine, infrastructure sportive accessible aux clients extérieurs
Hôtel 20 +3 +3 +3 +5
Auberge de jeunesse 20 +3 +3 +3 +5
Hébergement de groupe 20 +3 +3 +3 +5
Gîtes 20 +3 +3 +3 +5
Campings 24 +3 +3 +3 +5

Accompagnement par l’Oekozenter Pafendall

Le conseiller de l'Oekozenter peut accompagner le demandeur pour la constitution du dossier et proposer des pistes d'amélioration pour être en conformité avec les critères. Cet accompagnement individualisé est gratuit.

Une fois le dossier finalisé, le conseiller de l’Oekozenter Pafendall asbl et l’établissement signent le dossier final qui est ensuite transmis à l’Administration de l’environnement pour examen.

Pour plus de renseignements, l’Oekozenter Pafendall asbl reste à la disposition des demandeurs.

Examen du dossier par l’Administration de l’environnement

Si le dossier est recevable, l’Administration de l’environnement réalise une visite de l’établissement et vérifie si la demande est conforme aux exigences des critères d’éligibilité.

Dans l’affirmative, elle signe le contrat d’utilisation du label avec le demandeur.

Une fois le contrat conclu, l’établissement reçoit le certificat de l’EU Ecolabel.

L’attribution de l’Ecolabel européen est signalée par l’Administration de l’environnement à la Commission européenne.

Validité et renouvellement de l’EU Ecolabel

Les critères de l’Ecolabel de l'UE pour l'hébergement touristique sont en cours d'extension et devraient être valables jusqu'à la fin de l'année 2027.

Avant cette échéance, l’établissement est contacté par l’Oekozenter Pafendall asbl afin de le renouveler ou de le rendre.

Recours

Les décisions concernant l’Ecolabel européen pour les établissements touristiques peuvent faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives.

Le recours doit être introduit, sous peine de forclusion, dans le délai de 3 mois à partir de la notification de la décision attaquée.

Organismes de contact

  • Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Adresse :
    4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
    L-2918 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 247 86 824
    Fax :
    (+352) 40 04 10
    E-mail :
    info@environnement.public.lu
    Site web :
    https://mecdd.gouvernement.lu/fr.html

  • Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Département de l'environnement

    Adresse :
    4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 247 86 811
    Fax :
    (+352) 40 04 10

  • Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Service procédures et planification

    Adresse :
    4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg
    E-mail :
    eie@mev.etat.lu

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Démarches et liens associés

Démarches

EcoLabel Luxembourg

Liens

Informations complémentaires

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