Entreprises concernées

Tout producteur, fabricant, importateur, grossiste, détaillant ou prestataire de services souhaitant mettre en valeur l'impact environnemental réduit de ses produits ou services peut introduire une demande d'attribution de l'Ecolabel européen.

Produits concernés

La gamme de produits et services éligibles pour l'Ecolabel européen comprend une grande variété de produits (par exemple les produits de nettoyage, peintures, appareils électroniques) et de services (par exemples les services de camping et d'hébergement), consommés ou utilisés à titre gratuit ou onéreux, tous repris sur la liste de produits et services susceptibles d'être écolabellisés sur le site de la Commission européenne.

Les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux sont toutefois exclus de l'attribution d'un Ecolabel.

Avant d'entamer la préparation de son dossier de demande, le requérant doit vérifier si le produit ou service qu'il souhaite labelliser est éligible et remplit les critères définis pour pouvoir obtenir l'Ecolabel européen.

Il peut, à cette fin, consulter la liste des groupes de produits concernés, qui contient également des guides d'accompagnement pour la préparation du dossier de demande spécifiques à chaque groupe de produit ou service.

Il est conseillé aux entreprises d'entrer en contact avec l'Administration de l'environnement dès le début de la préparation de leur dossier de demande de labellisation, afin d'obtenir de l'aide, notamment pour ce qui est de définir les critères de labellisation et les pièces à joindre à la demande.

Le demandeur doit s’acquitter d’une redevance avant de pouvoir utiliser l’Ecolabel européen sur ses produits et matériel promotionnel.

Le montant de la redevance varie en fonction de la taille de l’entreprise :

• 250 euros pour les microentreprises ;
• 500 euros pour les petites et moyennes entreprises ;
• 1.000 euros pour les autres entreprises.

La redevance est réduite :

• de 30 % pour les entreprises enregistrées dans le système EMAS ;
• de 15 % pour les entreprises certifiées conformément à la norme ISO 14001.

Ces réductions ne sont pas cumulables. Si les deux conditions sont remplies, seule la réduction la plus importante est appliquée.

De plus, le demandeur doit prendre en charge tous les coûts liés aux tests et aux évaluations de conformité avec les critères du label écologique européen, ce qui inclut les frais de voyage et d’hébergement si une vérification de la part de l’administration est nécessaire en dehors de l’Etat membre dans lequel la demande a été introduite.

Introduction de la demande

Le requérant doit envoyer une demande d'attribution de l'Ecolabel européen sur papier libre par lettre recommandée avec avis de réception au service compétent de l'Administration de l'environnement.

Le dossier de demande doit notamment préciser :

• les coordonnées complètes de l'opérateur ;
• le groupe de produits concernés ;
• une description complète du produit ou service ;
• des documents, résultats de tests, fiches de données, déclarations, etc., concernant le produit ou service ;
• la preuve du paiement de la redevance ;
• toute autre information demandée par l'administration, le cas échéant.

Le dossier doit pouvoir démontrer que le produit ou service concerné remplit tous les critères définis pour pouvoir obtenir le label et doit être accompagnée de tous les documents appropriés pour la compréhension de la demande.

Une fois que l'administration reçoit un dossier de demande complet, elle attribue un numéro d'enregistrement au demandeur.

Dans les 30 jours qui suivent l'attribution du numéro d'enregistrement, le requérant conclut avec l'administration un contrat spécifiant les conditions d'utilisation de l'Ecolabel européen.

Une fois ce contrat conclu, le demandeur peut commencer à utiliser le label sur le produit ou service labellisé, ainsi que sur tout matériel promotionnel.

Modification ou prolongation du label

Une demande de modification doit être introduite :

• si les specifications du produit ou service vont changer, ou ;
• si une gamme de produits plus vaste qu'initialement prévu doit être écolabellisée.

La demande de modification doit préciser la nature du changement.

Le demandeur doit introduire une demande de prolongation si le contrat vient à son terme et qu'il souhaite continuer à utiliser le label.

Toute modification ou prolongation est sujette au paiement d'une redevance de :

• 125 euros pour les microentreprises ;
• 250 euros pour les petites et moyennes entreprises ;
• 500 euros pour les autres entreprises.

Démarches

Liens