Responsabilité élargie des producteurs de piles et d’accumulateurs
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Les producteurs et importateurs de piles et d’accumulateurs doivent respecter des règles spécifiques visant à recycler et à valoriser les déchets des piles et accumulateurs.
Les piles et accumulateurs peuvent être définis comme toute source d’énergie électrique obtenue par une transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables (piles) ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables (accumulateurs).
Personnes concernées
Le principe de la responsabilité élargie s’applique à toute personne qui peut être définie comme un producteur de piles et d’accumulateurs.
Un producteur est toute personne qui, à titre professionnel, indépendamment de la technique de vente utilisée, met des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché luxembourgeois pour la première fois.
Modalités pratiques
Collecte et traitement
En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un niveau élevé de recyclage, les utilisateurs finaux privés peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de piles et d’accumulateurs portables aux structures mises en place.
La collecte des piles et accumulateurs se fait principalement d’après les modes de collecte suivants :
- remise dans les points de collecte installés dans les parcs à conteneurs ;
- remise lors des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht ;
- remise dans les points de collecte installés dans les commerces ou les institutions (par exemple : les écoles) ;
- reprise des batteries automobiles dans de nombreux garages.
Les 3 premiers modes de collecte sont gérés par la SuperDrecksKëscht et le dernier est assuré par des collecteurs agréés suivant des convention conclues avec l'ASBL Ecobatterien.
Responsabilité des producteurs
Les producteurs de piles et d’accumulateurs sont soumis à la responsabilité élargie des producteurs.
En conséquence, les producteurs de piles et d’accumulateurs doivent remplir un certain nombre d’obligations.
Système individuel
Si le producteur de piles et d’accumulateurs automobiles ou industriels décide d’organiser lui-même la reprise de ceux-ci, il doit demander un agrément individuel.
La reprise individuelle n'est pas permise pour les producteurs de piles et accumulateurs portables.
La demande d’agrément individuel se fait en ligne sur le site de l’Administration de l’Environnement.
Le producteur qui a eu un agrément individuel pour la reprise des piles et accumulateurs doit annuellement envoyer un rapport à l’Administration de l’environnement. Le rapport annuel doit être envoyé au plus tard le 30 avril de chaque année en utilisant l’outil en ligne e-RA.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez contacter l’Administration de l’environnement via e-mail : batt@aev.etat.lu.
Les producteurs de piles et accumulateurs automobiles ou industriels (autres que portables) peuvent également faire le choix d’adhérer au système collectif.
Système collectif
Les producteurs de piles et accumulateurs portables doivent obligatoirement devenir membres de l’organisme agréé Ecobatterien.
Les autres producteurs peuvent volontairement choisir d’adhérer au système collectif.
Au Luxembourg, Ecobatterien est le seul organisme agréé susceptible de répondre aux exigences imposées aux producteurs de piles et d’accumulateurs.
Les producteurs de piles et d’accumulateurs qui souhaitent devenir membre d’Ecobatterien doivent télécharger la convention d’adhésion en ligne (voir rubrique "Services en ligne et formulaires") et la renvoyer dûment remplie par voie postale à l’adresse suivante : 11, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.
L’ASBL Ecobatterien se chargera d’endosser les obligations de ses membres.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez contacter l’ASBL Ecobatterien par e-mail : administration@ecobatterien.lu ou par téléphone au (+352) 26 09 87-35.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Ecobatterien Asbl
-
Ecobatterien ASBL
- Adresse :
- 11, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 09 81
- Site web :
- https://www.ecobatterien.lu/
Administration de l'environnement
-
Administration de l’environnement
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 1
- Fax :
- (+352) 40 56 56 699
- Site web :
- https://environnement.public.lu/fr.html
-
Administration de l’environnement Unité permis et subsides - Autorisations d’exploitation
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 600
- E-mail :
- commodo@aev.etat.lu
-
Administration de l’environnement Transport et négoce de déchets
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 500
- Fax :
- (+352) 49 62 56
- E-mail :
- notification@aev.etat.lu
-
Administration de l’environnement Service agréments et management environnemental
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L- 4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 600
- Fax :
- (+352) 40 56 56 696
- E-mail :
- commodo@aev.etat.lu
- Site web :
- http://www.emwelt.lu
-
Administration de l’environnement Service agréments et certifications
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 519
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 618
- Site web :
- http://www.environnement.public.lu/
-
Administration de l’environnement Unité stratégies et concepts
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 1
- Fax :
- (+352) 40 56 56 699
- E-mail :
- emballages@aev.etat.lu
- Site web :
- http://environnement.public.lu/fr.html
-
Administration de l’environnement Administration de l'Environnement - Subsides et aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L - 4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 444
- E-mail :
- car-e@aev.etat.lu
-
Administration de l’environnement Unité surveillance et évaluation de l’environnement
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 200
- E-mail :
- chauffage@aev.etat.lu
-
Administration de l’environnement Unité permis et subsides - Sites pollués et cessations d'activités
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 600
- E-mail :
- sites.pollues@aev.etat.lu
- Site web :
- http://www.emwelt.lu
Vous voyez 2 des 9 organismes
Ministère de l’Environnement, du Climat et de La biodiversité
-
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Adresse :
-
4, place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
L-2918 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86 824
- Fax :
- (+352) 40 04 10
- E-mail :
- info@environnement.public.lu
- Site web :
- https://mecdd.gouvernement.lu/fr.html
-
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Département de l'environnement
- Adresse :
- 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 86 811
- Fax :
- (+352) 40 04 10
-
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Service procédures et planification
- Adresse :
- 4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg
- E-mail :
- eie@mev.etat.lu
Vous voyez 2 des 3 organismes
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
- Site d'Ecobatterien
-
Manuel pour les producteurs et les importateurs
sur le site d'Ecobatterien
Références légales
-
Loi du 19 décembre 2008
relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
- Agrément de l'Asbl Ecobatterien
