Responsabilité élargie des producteurs de piles et d’accumulateurs

Dernière modification le

Ecobatterien - Convention d'adhésion

Les producteurs et importateurs de piles et d’accumulateurs doivent respecter des règles spécifiques visant à recycler et à valoriser les déchets des piles et accumulateurs.

Les piles et accumulateurs peuvent être définis comme toute source d’énergie électrique obtenue par une transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables (piles) ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables (accumulateurs).

Personnes concernées

Le principe de la responsabilité élargie s’applique à toute personne qui peut être définie comme un producteur de piles et d’accumulateurs.

Un producteur est toute personne qui, à titre professionnel, indépendamment de la technique de vente utilisée, met des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché luxembourgeois pour la première fois.

Modalités pratiques

Collecte et traitement

En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un niveau élevé de recyclage, les utilisateurs finaux privés peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de piles et d’accumulateurs portables aux structures mises en place.

La collecte des piles et accumulateurs se fait principalement d’après les modes de collecte suivants :

  • remise dans les points de collecte installés dans les parcs à conteneurs ;
  • remise lors des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht ;
  • remise dans les points de collecte installés dans les commerces ou les institutions (par exemple : les écoles) ;
  • reprise des batteries automobiles dans de nombreux garages.

Les 3 premiers modes de collecte sont gérés par la SuperDrecksKëscht et le dernier est assuré par des collecteurs agréés suivant des convention conclues avec l'ASBL Ecobatterien.

Responsabilité des producteurs

Les producteurs de piles et d’accumulateurs sont soumis à la responsabilité élargie des producteurs.

En conséquence, les producteurs de piles et d’accumulateurs doivent remplir un certain nombre d’obligations.

Système individuel

Si le producteur de piles et d’accumulateurs automobiles ou industriels décide d’organiser lui-même la reprise de ceux-ci, il doit demander un agrément individuel.

La reprise individuelle n'est pas permise pour les producteurs de piles et accumulateurs portables.

La demande d’agrément individuel se fait en ligne sur le site de l’Administration de l’Environnement.

Le producteur qui a eu un agrément individuel pour la reprise des piles et accumulateurs doit annuellement envoyer un rapport à l’Administration de l’environnement. Le rapport annuel doit être envoyé au plus tard le 30 avril de chaque année en utilisant l’outil en ligne e-RA.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez contacter l’Administration de l’environnement via e-mail : batt@aev.etat.lu.

Les producteurs de piles et accumulateurs automobiles ou industriels (autres que portables) peuvent également faire le choix d’adhérer au système collectif.

Système collectif

Les producteurs de piles et accumulateurs portables doivent obligatoirement devenir membres de l’organisme agréé Ecobatterien.

Les autres producteurs peuvent volontairement choisir d’adhérer au système collectif.

Au Luxembourg, Ecobatterien est le seul organisme agréé susceptible de répondre aux exigences imposées aux producteurs de piles et d’accumulateurs.

Les producteurs de piles et d’accumulateurs qui souhaitent devenir membre d’Ecobatterien doivent télécharger la convention d’adhésion en ligne (voir rubrique "Services en ligne et formulaires") et la renvoyer dûment remplie par voie postale à l’adresse suivante : 11, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

L’ASBL Ecobatterien se chargera d’endosser les obligations de ses membres.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations, vous pouvez contacter l’ASBL Ecobatterien par e-mail : administration@ecobatterien.lu ou par téléphone au (+352) 26 09 87-35.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Ecobatterien - Convention d'adhésion

Pdf

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Ecobatterien Asbl

Administration de l'environnement

Vous voyez 2 des 9 organismes

Ministère de l’Environnement, du Climat et de La biodiversité

Vous voyez 2 des 3 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de produits emballés Responsabilité élargie des producteurs d’équipements électriques et électroniques Responsabilité élargie des producteurs de filtres pour produits du tabac

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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