En vue de renforcer la prévention, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et toute autre valorisation en matière de déchets, le responsable d'emballages (celui qui met sur le marché des produits emballés) est soumis au régime de la responsabilité élargie des producteurs.

En conséquence, le responsable d’emballages doit remplir un certain nombre d’obligations.

Personnes concernées

Responsables d'emballages

Le responsable d’emballages est une personne physique ou morale :

• établie au Luxembourg qui, à titre professionnel, remplit ou vend directement au Luxembourg, quelle que soit la technique de vente utilisée, et met sur le marché luxembourgeois des produits emballés ; ou
• qui est le premier acteur à réceptionner, à titre professionnel, des produits emballés importés au Luxembourg par une personne physique ou morale établie ou non au Luxembourg, quelle que soit la technique de vente utilisée, et met sur le marché luxembourgeois des produits emballés ; ou
• établie en dehors du Luxembourg qui, à titre professionnel, vend des produits emballés au Luxembourg directement à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages, quelle que soit la technique de vente utilisée.

Le responsable d’emballages de service, également soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs, est toute personne qui à titre professionnel et en vue de leur mise sur le marché luxembourgeois produit ou importe des emballages de service.

Produits concernés

Le principe de la responsabilité élargie s’applique à tous les emballages mis sur le marché luxembourgeois et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

Des obligations supplémentaires s’appliquent aux emballages en plastique à usage unique suivants :

• récipients pour aliments ;
• sachets et emballages en matériaux souples ;
• récipients pour boissons d’une capacité maximale de trois litres ;
• gobelets pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles ; et
• sacs en plastique légers.

Modalités pratiques

Le responsable d'emballages est soumis au régime de la responsabilité élargie des producteurs.

Dans certains cas, en fonction du type d'emballage, il peut déléguer à un organisme spécifique tout ou partie des obligations qui découlent de cette responsabilité.

Emballages ménagers

Le responsable d’emballages ménagers doit charger contractuellement un organisme agréé de l’exécution de toutes les obligations qui lui incombent.

Le seul organisme agréé par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable est l’ASBL Valorlux.

Le responsable d’emballages ménagers doit obligatoirement devenir membre de Valorlux.

Valorlux enregistre ses membres auprès du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Emballages ménagers réemployables

Pour les emballages ménagers réemployables pour lesquels il existe un système de reprise, le responsable d’emballages a le choix de charger un organisme agréé ou non.

Dans les cas où le responsable d’emballages souhaite prendre en charge les obligations lui-même (en tout ou en partie), il est tenu de demander un agrément individuel auprès du ministre de l’Environnement pour les obligations en question.

La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement en ligne sur le site de l’Administration de l’environnement.

Emballages nons ménagers

Le responsable d’emballages non ménagers doit charger contractuellement un organisme agréé de l’exécution de tout ou partie des obligations qui lui incombent.

Organismes de contact