Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
Dernière modification le
La cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire propose une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de projets d’aménagement et de développement urbain.
La CFUE :
- répond aux questions qui se posent aux particuliers et professionnels en matière d’urbanisme et d’environnement ;
- fournit un aperçu des lois et des règlements applicables ;
- détermine les étapes nécessaires à la concrétisation d’un projet.
Personnes concernées
Tout citoyen, toute entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement peut s’adresser à la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement.
Conditions préalables
Démarches préalables
Idéalement, la prise de contact avec la CFUE se fait au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne et formulaires"). Le demandeur est invité :
- à fournir des explications par rapport à son projet ; et
- à annexer des documents explicatifs si nécessaire.
Traitement de la demande
Suite à la transmission de la demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte du projet.
Puis, elle contacte le demandeur pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet et de discuter les besoins spécifiques avec lui.
Bon à savoir
La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Cellule de facilitation urbanisme et environnement
Cellule de facilitation urbanisme et environnement
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Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg LuxembourgAdresse email : prisederdv-cfue@mat.etat.lu
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Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg LuxembourgAdresse email : prisederdv-cfue@mat.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Cellule de facilitation urbanisme et environnement
sur le site du Logement et de L'Aménagement du territoire
-
Le Guide Urbanisme
Site web - Votre Guide des procédures administratives en matière d'urbanisme
Références légales
déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement
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