Newsletter de l’OCEIT
2025
- Newsletter du 30 mai 2025 avec des mesures restrictives à l’encontre de la Russie édictées par l’Union européenne et ce conformément au règlement (UE) 833/2014 (Pdf, 158 Ko)
- Newsletter du 17 mars 2025 avec des mesures restrictives à l’encontre de la Russie édictées par l’Union européenne et ce conformément au règlement (UE) 833/2014 (Pdf, 159 Ko)
2024
- Newsletter du 06 mars 2024 avec la version consolidée des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 204 Ko)
- Newsletter du 16 juillet 2024 avec la version consolidée des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 315 Ko)
- Newsletter du 13 décembre 2024 avec la mise à jour de l’Annexe I « du Règlement (UE) 2021/821 concernant le contrôle à l’exportation de biens à double usage (Pdf, 193 Ko)
2023
- Newsletter du 22 décembre 2023 avec la mise à jour de la liste à double usage et des nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Word, 14 Ko)
- Newsletter du 08 août 2023 avec des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (Pdf, 734 Ko)
- Newsletter du 26 juillet 2023 avec des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (Pdf, 644 Ko)
- Newsletter du 27 juin 2023 avec les nouvelles mesures restrictives (onzième paquet) eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ont été adopté (Pdf, 623 Ko)
- Newsletter du 25 mai 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage (Pdf, 711 Ko)
- Newsletter du 27 février 2023 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 661 Ko)
- Newsletter du 30 janvier 2023 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 des mesures restrictives à l’égard de la Russie a été publiée par la Commission Européenne le 20 janvier 2023 (Pdf, 923 Ko)
- Newsletter du 13 janvier 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage (Pdf, 639 Ko)
2022
- Newsletter du décembre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 (Pdf, 1,84 Mo)
- Newsletter du 23 novembrr 2022 de l'Office du Contrôle des Exportations, Importations et du Transit (OCEIT) (Pdf, 1,55 Mo)
- Newsletter du 14 octobre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 (Pdf, 1,25 Mo)
- Newsletter du 10 october 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 660 Ko)
- Newsletter du 27 juillet 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 645 Ko)
- Newsletter du 15 juillet 2022 avec un document rédigé par la Commission Européenne concernant des sanctions envers la Russie (Pdf, 291 Ko)
- Newsletter du 13 avril 2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 662 Ko)
- Newsletter du 18 mars 2022 sur les FAQ sur la situation entre la Fédération de Russie et l'Ukraine (Pdf, 602 Ko)
- Newsletter du 16 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie (Pdf, 634 Ko)
- Newsletter du 4 mars 2022 sur la mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (Pdf, 658 Ko)
- Newsletter du 4 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Biélorussie (Pdf, 656 Ko)
- Newsletter du 1er mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie (Pdf, 640 Ko)
- Newsletter du 7 janvier 2022 sur la liste des biens à double usage (Pdf, 653 Ko)