OCEIT Newsletter
2023
- Newsletter du 22 décembre 2023 avec la mise à jour de la liste à double usage et des nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Français, Word, 14 Ko)
- Newsletter du 08 août 2023 avec des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (Français, Pdf, 734 Ko)
- Newsletter du 26 juillet 2023 avec des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (Pdf, 644 Kb)
- Newsletter du 27 juin 2023 avec les nouvelles mesures restrictives (onzième paquet) eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ont été adopté (Français, Pdf, 624 Ko)
- Newsletter du 25 mai 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage (Français, Pdf, 711 Ko)
- Newsletter du 27 février 2023 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Français, Pdf, 662 Ko)
- Newsletter du 30 janvier 2023 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 des mesures restrictives à l’égard de la Russie a été publiée par la Commission Européenne le 20 janvier 2023 (Pdf, 923 Kb)
- Newsletter du 13 janvier 2023 avec une mise à jour de la liste de contrôle de l'UE des biens à double usage (Français, Pdf, 639 Ko)
2022
- Newsletter du décembre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 (Français, Pdf, 1,84 Mo)
- Newsletter du 23 novembrr 2022 de l'Office du Contrôle des Exportations, Importations et du Transit (OCEIT) (Français, Pdf, 1,55 Mo)
- Newsletter du 14 octobre 2022 avec une mise à jour de la version consolidée des questions relatives à l’implémentation des règlements du Conseil n°833/2014 et n°269/2014 (Pdf, 1.25 Mb)
- Newsletter du 10 october 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 660 Kb)
- Newsletter du 27 juillet 2022 avec les nouvelles mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Pdf, 645 Kb)
- Newsletter du 15 juillet 2022 avec un document rédigé par la Commission Européenne concernant des sanctions envers la Russie (Français, Pdf, 291 Ko)
- Newsletter du 13 avril 2022 sur les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Français, Pdf, 662 Ko)
- Newsletter du 18 mars 2022 sur les FAQ sur la situation entre la Fédération de Russie et l'Ukraine (Pdf, 602 Kb)
- Newsletter du 16 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie (Français, Pdf, 634 Ko)
- Newsletter du 4 mars 2022 sur la mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (Pdf, 658 Kb)
- Newsletter du 4 mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Biélorussie (Pdf, 656 Kb)
- Newsletter du 1er mars 2022 sur les mesures restrictives concernant la Fédération de Russie (Pdf, 640 Kb)
- Newsletter du 7 janvier 2022 sur la liste des biens à double usage (Pdf, 653 Kb)