Candidature pour la Chambre de Commerce

Dernière modification le 19.11.2018

La composition de l’assemblée plénière de la Chambre de Commerce est renouvelée tous les 5 ans.

La Chambre de Commerce se compose de 25 membres effectifs et 25 membres suppléants répartis en 6 groupes électoraux.

Personnes concernées

Les électeurs, délégués et représentants légaux doivent être âgés de 18 ans accomplis au jour de la clôture du scrutin (le 29 mars 2019)

Sont exclus de l’électorat:

  • les condamnés à des peines criminelles ;
  • ceux qui en matière correctionnelle sont privés du droit de vote par condamnation ;
  • ceux qui sont condamnés pour banqueroute ou qui sont en état de faillite ;
  • les majeurs en tutelle ;
  • sauf exception, les personnes qui exercent leur droit de vote dans une autre chambre professionnelle.  

Délais

Le 8 février 2019, le bureau de vote fait publier un avis qui indique les jours, heures et lieu auxquels il reçoit les propositions de candidats et les déclarations d’éventuels témoins ou témoins suppléants pouvant assister aux opérations du bureau de vote (la fin du délai pour déposer les candidatures est fixée au 25 février 2019 à 18h00). Les propositions de candidats parvenant après le délai fixé sont exclues d’office.

Modalités pratiques

Proposition de candidats

Toute liste de candidats doit comprendre un nombre de candidats au moins égal au nombre de délégués effectifs et suppléants à élire.

Chaque liste de candidats indique :

  • le groupe dans lequel figurent les candidats ;
  • leurs nom et prénom(s) ;
  • leur profession ;
  • leur domicile ;
  • leur date de naissance ;
  • les signatures des candidats et des électeurs ;
  • la dénomination de la société délégante pour les personnes morales.

Les candidats sont inscrits par ordre alphabétique. Les personnes mariées qui le souhaitent peuvent ajouter le nom de leur conjoint à leur nom (exemple : Annette MEYER épouse MÜLLER). Toute inscription sur la liste qui ne remplit pas les conditions sera refusée lors du dépôt.

La candidature ne peut être posée que pour le groupe électoral auquel le candidat, ou la personne morale dont le candidat est le représentant légal ou le délégué exerçant le droit de vote, appartient en tant qu’électeur.

Chaque candidat n’a le droit de figurer que sur une seule liste. Si un candidat veut retirer sa candidature, il doit en avertir le bureau de vote par courrier recommandé avec accusé de réception notifié avant l’expiration du délai fixé pour la remise des propositions de candidats.

Les signataires de la proposition des candidats désignent parmi eux un mandataire pour signer et déposer cette liste auprès du bureau de vote.

Toute proposition de candidats doit être signée par un nombre d’électeurs égal à celui des membres effectifs à élire par le groupe électoral concerné.
Les formulaires nécessaires à la proposition de candidats seront disponibles auprès du bureau de vote ou sur cette page, à partir du 1 er février 2019.

Pièces justificatives

La proposition de candidats est accompagnée de la déclaration d’acceptation de candidature signée par chaque candidat attestant qu’ils acceptent la candidature dans le groupe électoral concerné.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au bureau de vote selon les horaires fixés par ce dernier.

Le mandataire désigné peut éventuellement désigner au maximum 2 témoins et 2 témoins suppléants pour assister aux opérations du bureau de vote.

Le bureau de vote enregistre les propositions dans l’ordre de leur présentation et délivre un récépissé au nom du mandataire.

Retrait de candidature

Le candidat qui veut retirer sa candidature doit notifier sa volonté au bureau de vote avant l’expiration du délai fixé pour la remise des propositions des candidats.

La notification doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elections

Si le nombre de candidats d’un groupe ne dépasse pas celui des membres effectifs et suppléants à élire ou s’il est inférieur, le président du bureau de vote proclame ces candidats élus sans aucune autre formalité. Pour cela, une seule liste doit avoir été présentée pour le groupe concerné et doit désigner expressément, d’une part, les membres effectifs, et d’autre part, les membres suppléants dans l’ordre dans lequel ils doivent remplacer les membres effectifs.

Si une seule liste de candidats est présentée dans un groupe et qu’elle ne présente pas assez de délégués à élire, le nombre total des membres élus (ainsi que le nombre de délégués prévus pour ce groupe) est diminué d’autant.Si aucune liste de candidats n’est présentée dans un groupe ou qu’une liste ne contient aucun candidat, le nombre total de membres élus (ainsi que le nombre de délégués prévus pour ce groupe) n’est pas diminué d’autant. De nouvelles élections dans ce groupe électoral ont lieu après constitution de l’assemblée plénière et dans un délai de maximum 6 mois. 

Organismes de contact

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