L’indication des prix de vente des produits ou services proposés est obligatoire pour tout professionnel, qu’il s’agisse :

• d’un vendeur de produits ;
• d’un prestataire de services (à l’exception des professions libérales).

Les professionnels suivants doivent inclure le prix du service dans le prix de leurs produits :

• des exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques ;
• des établissements d’hébergement ;
• des établissements de restauration ;
• des salons de consommation.

Indication des prix des produits

Tout professionnel doit indiquer au consommateur le prix de vente d’un produit, c’est à dire le prix TVA et toutes taxes accessoires comprises, valable pour une unité ou une quantité donnée du produit :

• le prix des produits exposés à la vue du public doit être :

  • visible de l’intérieur lorsque ces produits sont exposés à l’intérieur du lieu de vente ;

  • visible de l’extérieur, lorsque ces produits sont exposés dans des vitrines ou étalages extérieurs ;

• le prix des produits non exposés à la vue du public mais disponibles pour la vente au détail, soit dans le magasin, soit dans des locaux attenants au magasin et directement accessibles de celui-ci doit être indiqué :
  • soit par étiquetage des produits ;
  • soit par une liste de prix exposée à l’intérieur.

Les prix doivent être indiqués individuellement pour chaque produit lorsque les articles offerts à la vente diffèrent par leur nature, leur qualité, leur conditionnement ou leur présentation.

Ils peuvent être indiqués de manière collective, s’ils se rapportent à des produits identiques, réunis en un même endroit.

L’indication du prix à l’unité de mesure correspondant au poids net égoutté est suffisante pour les produits préemballés pour lesquels l’indication du poids net et du poids net égoutté est exigée.

Indication des prix des médicaments

Les prix des médicaments, préalablement approuvés par le ministre en charge de la sécurité sociale, doivent être exprimés en euros à deux décimales près.

Lors de la vente au public, le prix, TVA incluse, doit être fourni sur le ticket de caisse avec la dénomination précise du médicament en question, et une indication permettant d’identifier la pharmacie.

Principe de la double indication des prix

Les prix indiqués doivent comporter :

• le prix de vente des produits offerts à la vente ;
• et leur prix à l’unité de mesure, qui correspond au prix toutes taxes comprises, valable pour un kilogramme, un litre, un mètre, un mètre carré ou un mètre cube.

Toute publicité qui fait référence au prix de vente d’un produit soumis à l’obligation de double indication des prix doit également mentionner son prix à l’unité de mesure, y compris dans un commerce dont la surface n’excède pas 400m² ou dans un commerce ambulant.

Obligation de double indication des prix

La double indication des prix est obligatoire :

• pour certains produits non alimentaires, dont :
  • les produits d’hygiène et de beauté (savons de toilette, dentifrices, produits de bain et douche, crèmes, etc.) ;
  • les produits d’entretien ménager (produits de nettoyage, lessives, assouplissants, etc.) ;
  • les produits de construction, de bricolage et de jardinage (ciments, peintures, colles, terreaux, semences, etc.) ;
  • autres produits spécifiques (lubrifiants, antigels, les films alimentaires en aluminium, en plastique ou en papier, produits d’entretien courant pour l’automobile) ;
• si une même personne (physique ou morale) exploite plusieurs commerces dont l’un excède 400 m² de surface de vente.

Dérogations à la double indication des prix

Seule l’indication du prix à l’unité de mesure est exigée pour les produits commercialisés en vrac, c’est-à-dire sans conditionnement préalable et mesurés en présence du consommateur.

Seule l’indication du prix de vente est exigée pour :

• tout produit (sauf vrac) si la surface de vente n’excède pas 400 m² et si le commerçant n’exploite pas une autre surface excédant 400 m² ;

• tout produit dont le prix de vente est identique au prix à l’unité de mesure ;

• les produits alimentaires dont la quantité n’excède pas 100 g. ou 100 ml ;

• les pâtisseries et produits de boulangerie (autres que le pain) dont le prix est fixé à la pièce ;

• les fruits, légumes, épices et autres produits habituellement vendus à la pièce ou à l’unité ;

• les produits non alimentaires, à l’exception d'un ceux listés ci-dessus ;

• les produits vendus à l’occasion d’une prestation de service ;

• tout ensemble de produits différents commercialisés sous un même emballage.

Indication des prix des services

À l’exception des professions libérales, chaque professionnel ou prestataire de services doit indiquer au consommateur les tarifs unitaires toutes taxes comprises des prestations les plus courantes qu’il propose.

Lorsqu’un prix définitif ne peut être déterminé à l’avance, le prestataire de services doit indiquer le prix des différents paramètres utilisés pour le calcul du prix total.

Le prestataire de services qui dispose de locaux aménagés et accessibles au public doit afficher ses tarifs à l’intérieur et à l’extérieur.

Si le nombre des prestations proposées et la diversité de leurs conditions de fourniture ne permettent pas d’établir un affichage lisible par la clientèle, l’affichage peut alors être remplacé par :

• un devis toutes taxes comprises ;
• un catalogue ;
• toute autre brochure reprenant le prix des prestations les plus courantes.

Ce document doit être mis à la disposition des consommateurs.

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