Élire les représentants de la Chambre des salariés
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Il existe au Luxembourg 2 chambres salariales, la Chambre des salariés et la Chambre des fonctionnaires et employés publics.
La Chambre des salariés (CSL) compte quelque 600.000 ressortissants, qui ont tous le droit de vote lors des élections sociales. En effet, tous les salariés occupés au Luxembourg, apprentis, demandeurs d'emploi et retraités, hormis ceux qui tombent sous le statut de la fonction publique, sont affiliés obligatoirement à la CSL, indépendamment de leur nationalité ou lieu de résidence.
Tous les 5 ans, les salariés sont appelés à élire les 60 représentants de la Chambre des salariés au niveau national. Ces derniers sont membres de l'Assemblée plénière, l'organe suprême de la Chambre. Ils déterminent les lignes directrices et politiques des missions et des activités de la CSL.
Les élections des représentants des salariés et retraités à la CSL se font par correspondance. Chaque électeur élit ses représentants dans le groupe socioprofessionnel dont il fait partie.
Personnes concernées
- Tous les salariés et apprentis (résidents et non-résidents) qui travaillent au Luxembourg sous le statut de droit privé
- Les agents des Chemins de fer luxembourgeois (CFL)
- Les retraités qui bénéficient d'une pension au titre d'une de ces 2 occupations mentionnées ci-dessus
- Les demandeurs d'emploi
Modalités pratiques
Rôle et missions de la Chambre des salariés
La mission principale de la CSL est de représenter et de sauvegarder les intérêts des salariés et retraités, qui travaillent au Luxembourg ou qui y ont travaillé. Ses attributions et activités sont les suivantes :
- mission consultative dans le cadre du processus législatif, par l'élaboration d'avis sur des projets de lois et de règlements grand-ducaux ;
- mission représentative, par la présence dans les organes consultatifs de l'État (Commission de grâce, Conseil supérieur de la statistique, etc.) ;
- mission représentative, par la désignation de représentants des salariés au sein des organismes de sécurité sociale (Caisse nationale de santé, Caisse nationale d'assurance pension, etc.) et de représentants auprès des juridictions du travail (tribunal du travail) et de la sécurité sociale ;
- mission d'information en rapport avec les sujets liés au monde du travail et les dossiers socio-économiques, par une série de publications ;
- mission de formations initiale et continue (organisation de la formation professionnelle, offre de formations pour adultes).
Une cotisation annuelle, automatiquement retenue par l'employeur ou par la Caisse de pension, permet à la CSL d'assumer ses différentes missions.
Déroulement du vote
Les élections ont lieu au cours des mois de février ou de mars de chaque 5e année civile, à une date fixée par le ministre du Travail.
Les ressortissants élisent les 60 représentants et leurs suppléants dans leur catégorie socioprofessionnelle respective. Il est possible de voter pour une liste ou alors pour un nombre de candidats individuels, correspondant au nombre de membres à élire dans le groupe respectif. La participation au vote est facultative.
Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de délégués effectifs et suppléants à élire dans son groupe socioprofessionnel. Le nombre de suffrages dont l'électeur dispose est indiqué dans la notice d'instruction qu'il reçoit.
Le vote s'effectue par correspondance à l'aide d'un bulletin anonyme. Un bulletin correspondant à la catégorie professionnelle de l'électeur est envoyé à son domicile par courrier postal. Une fois rempli, l'électeur le renvoie au bureau de vote moyennant une enveloppe préaffranchie, avant la date de clôture des élections.
Les représentants titulaires et suppléants sont élus par correspondance pour une durée de 5 ans et peuvent être réélus.
Répartition des catégories socioprofessionnelles
Afin de garantir la représentativité professionnelle au sein de la CSL, l’attribution du nombre des sièges dans une catégorie socioprofessionnelle se détermine en fonction du nombre de salariés représentés dans cette catégorie.
La CSL compte 60 sièges répartis comme suit :
- Groupe 1, sidérurgie : 5 sièges
- Groupe 2, autres industries : 8 sièges
- Groupe 3, construction : 6 sièges
- Groupe 4, services financiers et intermédiation financière : 8 sièges
- Groupe 5, services : 14 sièges
- Groupe 6, administrations et entreprises publiques du secteur des communications, de l'eau et de l'énergie : 4 sièges
- Groupe 7, santé et action sociale : 6 sièges
- Groupe 8, CFL : 3 sièges
- Groupe 9, pensionnés : 6 sièges
Résultats
Le président du bureau électoral pour les élections des délégués à la Chambre des salariés communique les résultats du dépouillement après validation des élections moyennant adoption d'un procès-verbal de clôture.
Organismes de contact
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Chambre des Salariés (CSL)
- Adresse :
-
18, rue Auguste Lumière
L-1950
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1263, L-1012 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 27 49 42 00
- Fax :
- (+352) 27 49 42 50
- E-mail :
- csl@csl.lu
- Site web :
- http://www.csl.lu
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Démarches et liens associés
Liens
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Références légales
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Loi du 4 avril 1924
portant création de chambres professionnelles à base élective
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Loi du 17 juillet 2008
ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés
