Demander une prime pour l'achat d'un pedelec25 ou d'un vélo

Dernière modification le 29.07.2020

Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une nouvelle prime est instaurée pour l’achat d’un vélo neuf ou d’un cycle à pédalage assisté neuf (pedelec25) à des fins privées.

Le formulaire de demande de la prime est disponible ci-dessous.

Personnes concernées

La prime peut être accordée aux personnes physiques, qui résident au Luxembourg, pour leurs besoins personnels, qu'il s'agisse d'une personne adulte ou d'un enfant mineur.

A noter que les demandes pour le compte d'un enfant mineur sont à introduire par le tuteur légal.

Une seule aide financière est accordée pour un tel véhicule par personne physique dans un laps de temps de 5 ans.

L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2021 inclus. Elle n’est pas due pour un véhicule destiné à être revendu ou exporté.

La trottinette électrique, l’hoverboard et la solowheel et les autres moyens de glisse urbaine ne sont pas éligibles.

Conditions préalables

Il n’y a pas de restrictions quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25, c'est-à-dire qu'il peut être acheté au Luxembourg, à l'étranger ou sur Internet.

Délais

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.

Modalités pratiques

Introduction de la demande de prime

Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, les particuliers doivent adresser un formulaire à l’Administration de l’environnement.

En cas de difficultés à utiliser le formulaire au format PDF, merci de consulter le texte explicatif "Utiliser et remplir les formulaires interactifs disponibles sur Guichet.lu".

Pièces justificatives

Le demandeur doit joindre à son formulaire de demande la facture acquittée, mentionnant :

  • le numéro et date de la facture ;
  • le prénom et le nom du requérant ;
  • le type de véhicule avec mention "cycle au sens du Code de la route" ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire voire dont le moteur auxiliaire ne fonctionne pas au-delà de 25km/h ;
  • le prix d’achat hors TVA.

Délai de réponse de l’administration

En raison du nombre élevé de demandes d’une prime pour l’achat d’un pedelec25 ou d’un vélo introduites auprès l’Administration de l’environnement, le traitement du dossier peut actuellement prendre plusieurs mois.

Montant de la prime

Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Les particuliers peuvent prétendre pour l’achat d’un des véhicules ci-mentionnés à une prime d’un montant de 50 % du coût hors tva du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros pour l’achat d’un pedelec25 ou d’un vélo fait entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021 (facture à l’appui).

Pour les véhicules acquis avant le 11 mai 2020, la prime est de 25 % du coût hors TVA du véhicule sans toutefois dépasser 300 euros.

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.

Cumul des primes

Un particulier peut cumuler la prime accordée pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle avec celle pour les véhicules soumis à l’immatriculation.

Les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour mobilité durable.

Services en ligne / Formulaires

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Formulaire de demande à remplir par le demandeur aux fins d'obtenir une aide financière pour l'achat d'un véhicule routier neuf à zéro ou à faibles émissions de CO2 - Cycle (vélo) et cycle à pédalage assisté (pedelec25)

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

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Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

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