Demander une prime pour l'achat d'un pedelec25 ou d'un vélo
Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une nouvelle prime est instaurée pour l’achat d’un vélo neuf ou d’un cycle à pédalage assisté neuf (pedelec25) à des fins privées.
Le formulaire de demande de la prime est disponible ci-dessous.
Personnes concernées
La prime peut être accordée aux personnes physiques qui résident au Luxembourg, pour leurs besoins personnels, qu'il s'agisse d'une personne adulte ou d'un mineur.
À noter que les demandes pour le compte d'un mineur sont à introduire par le tuteur légal.
L'aide financière peut être accordée au maximum une fois tous les 5 ans par personne physique.
L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2024 inclus. Elle n’est pas due pour un véhicule destiné à être revendu ou exporté.
La trottinette électrique, l’hoverboard et la solowheel et les autres moyens de glisse urbaine ne sont pas éligibles.
Conditions préalables
Il n’y a pas de restrictions quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25, c'est-à-dire qu'il peut être acheté au Luxembourg, à l'étranger ou sur Internet.
Délais
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Modalités pratiques
Introduction de la demande de prime
Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, les particuliers doivent adresser le formulaire de demande à l’Administration de l’environnement.
En cas de difficultés à utiliser le formulaire au format PDF, merci de consulter le texte explicatif "Utiliser et remplir les formulaires interactifs disponibles sur Guichet.lu".
Pièces justificatives
Le demandeur doit joindre à son formulaire de demande la facture acquittée, mentionnant :
- le numéro et la date de la facture ;
- le prénom et le nom du requérant ;
- le type de véhicule avec mention "cycle au sens du Code de la route" ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire ou d'un vélo dont le moteur auxiliaire ne fonctionne pas au-delà de 25km/h ;
- le prix d’achat hors TVA.
Il doit également joindre une preuve de paiement :
- la facture acquittée et datée muni du cachet personnalisé du magasin signé par le vendeur ; ou
- au cas où la facture n’est pas acquittée directement par le vendeur, un avis de débit ou un extrait de carte de crédit / débit est à joindre à la facture.
Délai de réponse de l’administration
En raison du nombre élevé de demandes d’une prime pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 introduites auprès de l’Administration de l’environnement, le traitement du dossier peut actuellement prendre plusieurs mois.
Montant de la prime
Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.
Les particuliers peuvent prétendre pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 à une prime d’un montant de 50 % du coût hors tva du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros pour l’achat fait entre le 11 mai 2020 et le 31 mars 2024 (facture à l’appui).
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Cumul des primes
Un particulier peut cumuler la prime accordée pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle avec celle pour les véhicules soumis à l’immatriculation.
Services en ligne / Formulaires
Formulaire de demande d'aide financière pour l'achat d'un cycle (vélo) et cycle à pédalage assisté ("Pedelec25")
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Source authentique
Véhicules et numéros d'immatriculation
Consultez les informations concernant vos véhicules et numéros d'immatriculation
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Ihre Fahrzeuge und Kennzeichen
Rufen Sie die Liste Ihrer Fahrzeuge und Kennzeichen auf
Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Your vehicles and license plates
Consult the list of your vehicles and license plates
To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.
That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).
Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.
Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.
Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.
If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.
Organismes de contact
-
Administration de l'environnement
Administration de l'Environnement - Subsides et aides financières1, avenue du Rock'n'Roll
L - 4361 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Tél. : (+352) 40 56 56-444
