Il y a un service régulier lorsqu’un bateau à passagers effectue au moins 4 voyages au cours d’une période de 4 semaines (en ce qui concerne les bateaux-hôtels, au moins 4 voyages par saison touristique) sur des parcours déterminés comportant des arrêts fixés suivant un horaire établi en accord avec l’autorité compétente et porté à la connaissance de la batellerie au moins un mois à l’avance. En cas de modification ultérieure de cet horaire, la même procédure serait appliquée.