Lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison :

• d’attaches personnelles et professionnelles, ou ;
• dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.

Toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans des lieux différents situés dans 2 ou plusieurs États, est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu’elle y retourne régulièrement. Cette dernière condition n’est pas requise lorsque la personne effectue un séjour dans un État pour l’exécution d’une mission déterminée.