Une facture électronique qui est conforme avec :

• la version la plus récente de la norme européenne sur la facturation électronique qui définit le modèle sémantique de données d’une facture électronique ;
  
• l'une des syntaxes figurant sur la liste la plus récente publiée par la Commission européenne.

À l’heure actuelle, la norme européenne à respecter est EN 16931-1:2017 et une des 2 syntaxes suivantes doit être utilisée :

• XML UBL (Universal Business Language: langage d'affaire universel) défini dans la norme ISO/IEC 19845:2015 et maintenu par l'organisme sans but lucratif OASIS Open ;
• XML UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice) élaboré par le CEFACT-ONU, tel que spécifié dans les schémas XML 16B (SCRDM — CII).

Plus d’informations sur la norme européenne et les syntaxes peuvent être trouvées ici.

La norme européenne peut, par exemple, être téléchargée ici.  

Des informations sur les règles à respecter pour être conforme par rapport à la norme et des exemples de fichiers XML peuvent être trouvés ici.