Emphytéose ou bail emphytéotique

L’emphytéose ou le bail emphytéotique est un bail ou contrat de location immobilier de longue durée.
Il est conclu pour une durée minimale de 27 ans et une durée maximale de 99 ans. L’emphytéote (comme le locataire dans un bail d’habitation) reçoit, contre le paiement d’un certain montant, la pleine jouissance d’un immeuble ou d’un terrain.

Le contrat d’emphytéose doit être conclu par un notaire.

Avant la prise de possession de l’immeuble, un état des lieux doit être fait.
Pendant la durée du contrat, l’emphytéote peut faire des constructions et aménagements, à condition de faire toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaire pour préserver l’immeuble. L’emphytéote doit faire attention à ne pas dégrader l’immeuble et doit se comporter comme un bon père de famille tout au long de la durée du contrat.

À la fin de l’emphytéose, l’emphytéote restitue l’immeuble ou le terrain au propriétaire.

Dernière modification le