Afin d’éviter les mauvaises surprises au retour de vacances, il est utile de connaître quelques règles en matière d’importation de marchandises (souvenirs, cadeaux, vêtements et accessoires,...).

 

Droits et formalités applicables aux voyageurs en provenance d'un pays membre de l’Union européenne

Le principe de libre circulation au sein de l’UE a engendré la suppression des formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires.

On peut ainsi acheter des biens pour ses besoins personnels dans un autre Etat membre de l’Union sans limitation de quantité ou de valeur et sans formalité aux frontières intracommunautaires. Ces achats se font taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'acquisition. Les achats par correspondance et achats de véhicules neufs font exception à cette règle.

Des seuils quantitatifs ont cependant été fixés pour certaines marchandises, au-delà desquels leur achat est présumé commercial et les droits de consommation deviennent exigibles. Il est donc recommandé aux particuliers apportant au Luxembourg des boissons alcoolisées ou des tabacs achetés dans d'autres Etats membres de l’UE de ne pas dépasser les limites indiquées ci-dessous : 

 

 

Droits et formalités applicables aux voyageurs en provenance directe d'un pays extérieur à l’Union européenne

Lors de son entrée au Luxembourg, le voyageur en provenance directe d’un pays tiers doit déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, il peut bénéficier de franchises, et n’a alors à payer ni droits ni taxes, sur les marchandises indiquées ci-dessous (achats ou cadeaux).

 

Le montant des franchises est déterminé par l’UE.

 

Les sommes indiquées dans le tableau ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 1.720 € (430 € x 4).

Sachez aussi que les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique quel que soit le nombre de factures (éléments d'une chaîne hi-fi par exemple).

Restriction et interdiction sur certains produits

Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites. Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent notamment à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique ou encore à préserver le patrimoine national et mondial. En cas de doute, mieux vaut se renseigner à la douane avant de rentrer avec des marchandises prohibées.

Les principales marchandises interdites à l’importation sont :

• les contrefaçons et marchandises pirates ;
• les produits pédophiles : c’est-à-dire les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique ;
• les médicaments à usage humain (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur) ;
• les armes et munitions ;
• les stupéfiants ;
• les biens culturels (objets d'art, de collection ou d'antiquité en particulier) ;
• produits pétroliers, à l'exception des carburants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de tourisme et dans un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres;
• les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel) ;
• les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ainsi que les produits issus de ces espèces ;
• les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les Etats membres ;
• les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur ;
• les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant, etc.