Homologation d’un diplôme / d’une formation dans le secteur des sports

Dernière modification le 12.09.2022

L’École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS) est l’administration qui analyse les diplômes et différents curricula de formations dans le secteur des sports en vue d’une homologation par le ministre des Sports.

L’homologation est possible pour les diplômes luxembourgeois et les diplômes étrangers.

La demande se fait en ligne via MyGuichet.lu.

Remarque : un diplôme homologué a la même valeur qu’un brevet d’État, sans pour autant porter le titre de "brevet d’État".

Personnes concernées

Toute personne qui souhaite faire homologuer un diplôme / une formation dans le secteur des sports.

Conditions préalables

Afin d’être homologué, tout diplôme doit avoir fait l’objet d’un examen pratique lors de la formation d’origine.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande d’homologation d’un diplôme / d’une formation se fait via un assistant MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires"), au moyen :

  • d’un certificat LuxTrust ; ou
  • d’une carte d’identité électronique (eID).
Si le demandeur entend obtenir l’homologation de plusieurs diplômes, il doit remplir une demande par diplôme.

La demande doit être effectuée par la personne concernée.

Dans des cas limités, une personne tierce peut effectuer la demande. Par exemple, le parent d’un enfant mineur de plus de 14 ans peut effectuer une demande d’homologation pour ce dernier.

Remarque : la demande d’homologation peut également être introduite par voie postale mais uniquement sur demande, à effectuer par e-mail à l’École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS).

En cas de questions, il est possible de contacter l’ENEPS par e-mail à homologations@sp.etat.lu.

Confirmation de transmission

Lorsque la demande est complétée, le demandeur reçoit, par e-mail, une confirmation de transmission.

Pièces justificatives

Le demandeur doit fournir :

  • une copie de sa carte d’identité ; et
  • son curriculum vitae sportif, c’est-à-dire qui reprend les différentes étapes de la vie d’entraîneur ; et
  • une copie du diplôme pour lequel l’homologation est sollicitée.

Le demandeur doit également joindre à sa demande tout justificatif qui permet d’attester les informations renseignées telles que :

  • l’intitulé des modules / cours suivis ;
  • le contenu des modules / cours suivis ;
  • les connaissances et compétences développées ;
  • le volume horaire (présentiel ou non présentiel) ;
  • la forme d’évaluation et la note obtenue.

D’autres informations additionnelles en lien avec le parcours éducatif, professionnel ou sportif du demandeur peuvent être apportées si elles sont utiles dans le cadre de la demande d’homologation.

L’ENEPS peut demander tout document ou information supplémentaire, notamment en fonction des spécificités des réglementations d’une fédération sportive agréée donnée, nécessaire pour pouvoir apprécier le contenu et le nombre d’unités de formation déjà suivies dans le cadre de la formation à l’étranger. L’avis de la fédération sportive agréée concernée peut toujours être demandé.

Délai de réponse de l'administration

Tout dossier complet est soumis à la commission des homologations, qui siège toutes les 6 à 8 semaines.

À la suite de la réunion de la commission des homologations, la décision finale est envoyée au demandeur par voie de courrier postal signé par le ministre des Sports.

Durée de validité

Une licence ENEPS est établie par l’ENEPS parallèlement à l’homologation d’un brevet ou d’un brevet d’État. La durée de validité de la 1ère licence ENEPS commence à courir le jour de son établissement (année en cours N) et se termine le 31 décembre de l’année suivante (N+1), qui suit l’accomplissement de 8 unités de formation continue.

Par la suite, le renouvellement de la validité de chaque licence ENEPS subséquente se fait par cycles de 3 ans suivant l’accomplissement d’une formation continue.

Services en ligne / Formulaires

Homologation d'un diplôme / d'une formation dans le secteur des sports

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Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

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