Homologation d’un diplôme / d’une formation dans le secteur des sports
Texte en cours de mise à jour
L’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) est l’administration qui analyse les diplômes et différents curricula de formations dans le secteur des sports en vue d’une homologation par le ministre des Sports.
L’homologation est possible pour les diplômes luxembourgeois et les diplômes étrangers.
La demande se fait en ligne via MyGuichet.lu.
Remarque : un diplôme homologué a la même valeur qu’un brevet d’État, sans pour autant porter le titre de "brevet d’État".
Personnes concernées
Toute personne qui souhaite faire homologuer un diplôme / une formation dans le secteur des sports.
Conditions préalables
Afin d’être homologué, tout diplôme doit avoir fait l’objet d’un examen pratique lors de la formation d’origine.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
La demande d’homologation d’un diplôme / d’une formation se fait via un assistant MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires"), au moyen :
- d’un certificat LuxTrust ; ou
- d’une carte d’identité électronique (eID).
La demande doit être effectuée par la personne concernée.
Dans des cas limités, une personne tierce peut effectuer la demande. Par exemple, le parent d’un enfant mineur de plus de 14 ans peut effectuer une demande d’homologation pour ce dernier.
Remarque : la demande d’homologation peut également être introduite par voie postale mais uniquement sur demande, à effectuer par e-mail à l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS).
En cas de questions, il est possible de contacter l’INAPS par e-mail à homologations@inaps.etat.lu.
Confirmation de transmission
Lorsque la demande est complétée, le demandeur reçoit, par e-mail, une confirmation de transmission.
Pièces justificatives
Le demandeur doit fournir :
- une copie de sa carte d’identité ; et
- son curriculum vitae sportif, c’est-à-dire qui reprend les différentes étapes de la vie d’entraîneur ; et
- une copie du diplôme pour lequel l’homologation est sollicitée.
Le demandeur doit également joindre à sa demande tout justificatif qui permet d’attester les informations renseignées telles que :
- l’intitulé des modules / cours suivis ;
- le contenu des modules / cours suivis ;
- les connaissances et compétences développées ;
- le volume horaire (présentiel ou non présentiel) ;
- la forme d’évaluation et la note obtenue.
D’autres informations additionnelles en lien avec le parcours éducatif, professionnel ou sportif du demandeur peuvent être apportées si elles sont utiles dans le cadre de la demande d’homologation.
L’INAPS peut demander tout document ou information supplémentaire, notamment en fonction des spécificités des réglementations d’une fédération sportive agréée donnée, nécessaire pour pouvoir apprécier le contenu et le nombre d’unités de formation déjà suivies dans le cadre de la formation à l’étranger. L’avis de la fédération sportive agréée concernée peut toujours être demandé.
Délai de réponse de l'administration
Tout dossier complet est soumis à la commission des homologations, qui siège toutes les 6 à 8 semaines.
À la suite de la réunion de la commission des homologations, la décision finale est envoyée au demandeur par voie de courrier postal signé par le ministre des Sports.
Durée de validité
Une licence INAPS est établie par l’INAPS parallèlement à l’homologation d’un brevet ou d’un brevet d’État. La durée de validité de la 1ère licence INAPS commence à courir le jour de son établissement (année en cours N) et se termine le 31 décembre de l’année suivante (N+1), qui suit l’accomplissement de 8 unités de formation continue.
Par la suite, le renouvellement de la validité de chaque licence INAPS subséquente se fait par cycles de 3 ans suivant l’accomplissement d’une formation continue.
Services en ligne / Formulaires
Homologation d'un diplôme / d'une formation dans le secteur des sports
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SOURCES AUTHENTIQUES
Formations dans le domaine du sport
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Training courses in the field of sports
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Organismes de contact
-
Ministère des Sports
Institut national de l'activité physique et des sports (INAPS)66, rue de Trèves
L-2630 Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 180 / L-2011 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-73400
