Recherches au Luxembourg avec un titre de séjour "chercheur" délivré dans un autre État membre
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Un chercheur peut être amené à effectuer des recherches au sein de plusieurs organismes situés dans des États différents.
Si un chercheur dispose déjà d’un titre de séjour de chercheur dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), il peut séjourner au Luxembourg pour y continuer ses recherches. Il doit suivre une procédure spécifique qui change selon que :
- le séjour au Luxembourg dure moins de 180 jours sur une période de 360 jours (mobilité à court terme) ;
- le séjour au Luxembourg dure entre 180 et 360 jours (mobilité à long terme).
Personnes concernées
Le chercheur ressortissant de pays tiers qui :
- dispose d’un titre de séjour de chercheur valable :
- en cours de validité dans un autre État membre de l’UE ;
- qui couvre l’intégralité de la période de mobilité envisagée ; et
- souhaite :
- soit suivre une procédure de notification s’il s’agit d’une mobilité à court terme ;
- soit demander un visa de long séjour en qualité de chercheur s’il s’agit d’une mobilité à long terme.
Les membres de famille du chercheur (conjoint, partenaire enregistré et enfants mineurs) peuvent accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité.
Délais
La notification préalable de mobilité doit être effectuée :
- dès que le projet de mobilité est connu ; et
- en tout état de cause, avant le début de la mobilité.
Modalités pratiques
- Notification préalable d’une mobilité à court terme
- Visa D pour une mobilité à long terme
Notification
En cas de séjour de moins de 180 jours sur une période de 360 jours, vous, ou votre organisme de recherche établi au Luxembourg, devez notifier votre intention de mener une partie des travaux de recherche au sein de l’organisme de recherche situé au Luxembourg :
- aux autorités compétentes du premier État membre ; et
- à la Direction générale de l’immigration.
Lorsqu’une mobilité de longue durée s’avère nécessaire alors que la période de mobilité de courte durée du chercheur a déjà commencé, la demande d’autorisation de séjour pour une mobilité de longue durée doit être soumise au ministre au moins 30 jours avant la fin de la période de mobilité de courte durée.
Pièces justificatives
Vous devez joindre à la notification à la Direction générale de l’immigration une copie des documents suivants :
- la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité ;
- la copie de l’autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le premier État membre et qui couvre l’intégralité de la mobilité ;
- la convention d’accueil conclue avec l’organisme de recherche situé au Luxembourg ;
- un document qui indique la durée prévue et les dates de la mobilité, lorsqu’elles ne sont pas présentes dans la convention d’accueil ;
- la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir :
- vos frais de subsistance pendant la durée du séjour, sans recourir au système d’aide sociale ;
- vos frais de retour. Les ressources mensuelles doivent correspondre au moins au salaire social minimum pour salariés qualifiés ;
- la preuve d’une assurance maladie.
Si des membres de famille vous accompagnent, les documents suivants doivent être fournis :
- la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité de tous ces membres de famille ;
- l’autorisation de séjour en cours de validité délivrée par le premier État membre et qui couvre l’intégralité de la mobilité, pour chaque membre de famille ;
- la convention d’accueil conclue entre vous et l’organisme de recherche au Luxembourg ;
- la preuve que chaque membre de famille dispose d’une assurance maladie.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Réponse de l’administration
Vous pouvez venir au Luxembourg :
- dès la notification effectuée ; ou
- à tout moment qui suit, tant que les dates de la mobilité sont comprises dans la période de validité de l’autorisation de séjour en tant que chercheur obtenue dans le premier État membre.
En cas d’acceptation de votre demande, vous recevez (soit par courrier postal, soit sur présentation à la Direction générale de l’immigration) un document qui atteste que vous êtes autorisé à séjourner sur le territoire luxembourgeois pour la durée de la mobilité indiquée :
- dans la convention d’accueil conclue avec l’organisme de recherche ; ou
- dans la notification faite. Elle ne peut pas dépasser 180 jours.
Cette attestation vous permet de faire votre déclaration d’arrivée à l’administration communale de votre lieu de résidence. Cette déclaration doit être faite dans les 3 jours de votre arrivée sur le territoire. Vous devez présenter votre passeport et votre titre de séjour qui doivent toujours être valables.
En cas d’objection à votre demande, vous n’êtes pas autorisé à mener une partie de vos recherches au Luxembourg. Lorsque la mobilité a déjà eu lieu, vous devez cesser immédiatement d’exercer toute activité et quitter le territoire du Luxembourg vers celui du premier État membre.
Introduction de la demande
En cas de séjour d’une durée comprise entre 180 et 360 jours, vous devez introduire auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans votre pays de résidence une demande de visa de long séjour en qualité de chercheur.
Pièces justificatives
Vous devez accompagner votre demande des documents suivants :
- copie de l’intégralité de votre passeport en cours de validité ;
- extrait qui date de moins de 3 mois du casier judiciaire du pays de résidence actuel ou affidavit si impossibilité motivée d’obtenir un extrait du casier judiciaire ;
- curriculum vitae ;
- copies des diplômes ou qualifications professionnelles requises pour l’exercice de l’activité de chercheur ;
- copie de la convention d’accueil / du contrat de travail signé(e) préalablement avec un organisme de recherche agréé ;
- attestation nominative de prise en charge qui porte sur vos frais de séjour et de retour. L’attestation de prise en charge est établie après la signature de la convention d’accueil par l’organisme de recherche privé ou public agréé. Retrouvez dans notre page dédiée la liste exhaustive des organismes de recherche ;
- copie de votre titre de séjour valable émis par un autre État membre de l’UE.
Si des membres de famille vous accompagnent, les documents suivants doivent être fournis :
- la copie de l’intégralité du passeport en cours de validité de tous ces membres de famille ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois ou un affidavit établi dans votre pays de résidence pour chaque membre de famille ;
- une copie de la convention d’accueil conclue entre vous et l’organisme de recherche au Luxembourg ;
- la preuve que chaque membre de famille dispose d’une assurance maladie.
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Traitement de la demande
Vous êtes autorisé à mener une partie de vos recherches au sein de l’organisme de recherche établi au Luxembourg jusqu’à ce que le ministre ait statué sur votre demande, aux conditions cumulatives que :
- votre séjour au Luxembourg n’a pas encore dépassé 180 jours ; et
- la durée de validité de l’autorisation délivrée par le premier État membre n’a pas expiré ; et
- la demande complète ait été introduite au moins 30 jours avant le début de la mobilité de longue durée.
Si avant d’avoir obtenu une réponse, vous commencez déjà dans les conditions précitées à mener vos recherches au Luxembourg, vous pourrez, sur demande, recevoir directement un titre de séjour pour "chercheur" avec la mention "mobilité de chercheur". Il vous permet de :
- séjourner ; et
- mener une partie de vos recherches au Luxembourg pour la durée de la mobilité qui figure dans la convention d’accueil.
Dans les 3 jours qui suivent votre arrivée au Luxembourg, vous devez effectuer une déclaration d’arrivée auprès de votre nouvelle commune de résidence.
Obligations
Vous ou votre organisme de recherche au Luxembourg devez informer la Direction générale de l’immigration de toute modification qui a une incidence sur les conditions sur la base desquelles la mobilité a été autorisée.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
- Ministère des Affaires intérieures
- Direction générale de l’immigration
- Adresse principale :
- 26, route d’Arlon L-1140 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84 040
Fermé ⋅ Ouvre à 9h00
- Vendredi :
- 9h00 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Samedi :
- Fermé
- Dimanche :
- Fermé
- Lundi :
- 9h00 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Mardi :
- 9h00 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Mercredi :
- 9h00 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Jeudi :
- 9h00 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- E-mail :
- immigration.public@mai.etat.lu
- Boîte postale :
-
B.P. 752
L-2017 Luxembourg
- Fax :
- (+352) 22 16 08
- Informations supplémentaires :
-
Enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous.
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Outils
Consultez les paramètres sociaux actuellement en vigueur.
Informations complémentaires
sur le site du ministère de la Justice
Références légales
-
Loi modifiée du 29 août 2008
portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration
-
Règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008
portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
