Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplôme d’enseignement secondaire technique / Brevet de maîtrise

Dernière modification le 05.12.2018

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître les compétences acquises tout au long de la vie par les certificats, diplômes ou brevets correspondants.

La VAE peut notamment donner accès :

Les diplômes ou unités d'enseignement obtenus par validation des acquis ont la même valeur que ceux obtenus en formation initiale.

Pour les qualifications suivantes, les intéressés doivent introduire leur demande de validation des acquis de l’expérience auprès du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • certificat de capacité professionnelle (CCP) ;
  • diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ;
  • diplôme de technicien (DT) ;
  • diplôme de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire général ;
  • brevet de maîtrise de l’artisanat.

Personnes concernées

Toute personne peut engager une procédure de VAE.

Les titres ou diplômes obtenus par la VAE lui permettront, par exemple, de justifier des qualifications requises pour :

  • s'inscrire à certaines formations ;
  • accéder à certaines professions.

Le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est en charge des validations des acquis de l’expérience pour les qualifications suivantes :

  • certificat de capacité professionnelle (CCP) ;
  • diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) ;
  • diplôme de technicien (DT) ;
  • diplôme de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire général ;
  • brevet de maîtrise de l’artisanat.

Conditions préalables

Avant d’introduire sa demande, le candidat doit s'informer sur les conditions de validation des acquis auprès de l'organisme de formation au diplôme d'enseignement secondaire technique ou au brevet de maîtrise envisagé.

Toutes les activités professionnelles (salariée ou non) et extra professionnelles (activité associative, bénévolat, etc.) peuvent faire l’objet d’une VAE.

Les acquis en question doivent être en rapport la qualification visée. Ils peuvent résulter :

  • de l'apprentissage formel auprès d'un établissement d’enseignement / de formation ou sur le lieu du travail ;
  • de l'apprentissage non formel intégré dans des activités contenant une part importante d’apprentissage ;
  • de l'apprentissage informel découlant des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs.

Le demandeur doit, en principe, justifier d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec la qualification souhaitée.

Coûts

Une demande de validation des acquis de l'expérience s'accompagne du paiement d'un droit de timbre de 25 euros virés sur le compte postal de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA : IBAN LU13 1111 0011 4679 0000, code BIC : CCPLLULL en indiquant les mentions suivantes : "Droit de timbre, validation des acquis de l’expérience (rgd du 11 janvier 2010)" et les nom et prénom du demandeur.

Modalités pratiques

Demande de recevabilité

Afin de demander une validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire technique ou un brevet de maîtrise, le candidat doit adresser une demande de recevabilité à la cellule VAE du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Pièces justificatives

Le dossier de demande précise notamment le certificat, diplôme ou brevet postulé et doit être accompagné :

  • des documents attestant de l'expérience professionnelle (certificats de travail, certificats d'affiliation à la sécurité sociale, etc.) ;
  • pour les indépendants, un certificat d’affiliation à la sécurité sociale ;
  • des documents attestant des expériences extra-professionnelles correspondant au titre postulé (attestations d'activités bénévoles, attestations sur l'honneur, etc.) ;
  • des photocopies des certificats, diplômes ou brevets, des bulletins, des attestations d’unités ou de modules, des décisions de VAE, des certificats de participation de stage ou certificats de réussite de formations ;
  • une copie de la pièce d’identité ;
  • d'une copie de l’avis de débit de 25 euros virés sur le compte postal de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.

Les pièces justificatives envoyées ne sont pas retournées au demandeur. Il faut donc veiller à envoyer uniquement des copies des documents.

Demande de validation sur le fond

Si la demande de recevabilité est acceptée, le candidat doit compléter un second dossier détaillé de demande de validation sur le fond.

Ce dossier détaille les connaissances, aptitudes et compétences en rapport direct avec le diplôme.

Les délais pour le dépôt de la demande de validation sur le fond pour les sessions de validation sont les suivants :

  • le 31 juillet 2018 pour la session octobre-novembre 2018 ;
  • le 28 février 2019 pour la session mai-juin 2019 ;
  • le 31 juillet 2019 pour la session octobre-novembre 2019.

En cas d’envoi postal, c’est le cachet de la poste qui fait foi.

La commission de validation analyse le dossier et procède, le cas échéant :

  • soit à un entretien avec le candidat ;
  • soit à une observation du candidat en situation reconstituée ou réelle.

Après délibération, la commission de validation décide :

  • soit d’attribuer le diplôme correspondant ;
  • soit d’attribuer une partie du diplôme en indiquant les compléments nécessaires à fournir.

Services en ligne / Formulaires

Validation des acquis de l'expérience - demande de recevabilité

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Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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