Le Luxembourg a signé un nouvel accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel le 5 juin 2023. L'Allemagne avait déjà signé cet accord quelque temps auparavant. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2023 et a été conclu pour une durée initiale de 5 ans.

Grâce à ce nouvel accord, les travailleurs frontaliers qui résident en Allemagne peuvent y télétravailler, en restant soumis à la législation de sécurité sociale luxembourgeoise, si le temps de travail effectué en Allemagne est inférieur à 50 % de leur temps de travail effectif.

Les travailleurs frontaliers qui résident en Belgique ou en France pourront également bénéficier de cet accord-cadre si la France et la Belgique le signent à leur tour. La Belgique a d'ores et déjà pris l'engagement de le signer prochainement.

Cet accord ne s'applique que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière fiscale figurent dans des accords bilatéraux spécifiques.