Applying for an ATFM exemption
Airports use specific procedures to coordinate aircraft departure slots and flight plans in order to optimise air traffic flow management (ATFM).
Nevertheless, any air operator may apply for an exemption for an air traffic flow management departure slot (ATFM departure slot) for a flight departing from Luxembourg International Airport (ELLX).
Applications must be filed with the Directorate of Civil Aviation (Direction de l’Aviation Civile – DAC).
The procedure applies to 2 types of exemptions:
- "Single Flight" exemptions; and
- permanent exemptions.
Who is concerned
All operators of flights departing from Luxembourg International Airport (ELLX).
Prerequisites
The air operator must be authorised to operate the type of flight departing from Luxembourg International Airport (ELLX) for which the exemption is being applied for.
Deadlines
Applications must be submitted:
- for single flight exemptions: no later than 48 hours before the departure of the flight in question;
- for permanent exemptions: at least 10 working days before the first scheduled flight.
For urgent medical flights or medical emergency evacuations, the application timeline can be reduced, if need be.
How to proceed
Filing an application
Applications for ATFM exemptions must be sent to the DAC by email, using the appropriate application form.
Supporting documents
"Single Flight" exemptions
The application must be accompanied by the following:
- "DAC-NSA Form 104-1";
- for medical flights, "DAC-NSA Form 104-2";
- documentary proof of the nature of the flight.
Permanent exemptions
The application must be accompanied by the following:
- "DAC-NSA Form 104-1";
- a copy of the AOC (Air Operator Certificate), compliant with the currently applicable European regulation;
- copies of the Certificate of Airworthiness and the Airworthiness Review Certificate for all aircraft covered by the exemption;
- a copy of the insurance certificate.
Application processing time
"Single Flight" exemptions
If no reply is received from the DAC within 24 hours of the application, the exemption should be considered granted.
Nevertheless, the DAC undertakes to issue exemptions within 36 hours of receiving applications.
Permanent exemptions
The DAC will issue the exemption within 10 working days of receiving the application.
Duration of validity
"Single Flight" exemptions
Single-flight exemptions are granted for the flight in question only and cease to be valid when the flight lands at its destination.
Permanent exemptions
Permanent ATFM exemptions are valid for 12 months and are automatically renewable for a further 12 months.
Obligations
Operators must satisfy all the conditions required by the DAC, which are set forth in the exemptions.
Sanctions
Should the operator repeatedly fail to satisfy the conditions set forth in the permanent exemption, the exemption will be revoked with immediate effect.
Forms / Online services
Application Form for an ATFM Exemption (DAC Form 104-1)
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Application Form for an ATFM Exemption - Medical Certificate Form (DAC Form 104-2)
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Who to contact
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Directorate of Civil Aviation4, rue Lou Hemmer
L-1748 Senningerberg
Luxembourg
Postal address :
Postbox 283 L-2012 Luxembourg
Phone : (+352) 247 74 900Fax : (+352) 46 77 90Monday to Friday from 8.30 to 12.00 and from 13.00 to 17.00
