Carte de conducteur de taxi
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Au Luxembourg, l’activité professionnelle de conducteur de taxi est réglementée. Ainsi, pour pouvoir conduire un taxi, vous devez :
- avoir participé à une séance d’information ; et
- disposer d’une carte de conducteur de taxis délivrée par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Personnes concernées
Toute personne qui conduit un taxi doit disposer d’une carte de conducteur de taxi.
Lorsque vous demandez une carte de conducteur de taxi, vous devez avoir un contrat de travail avec un exploitant existant, sinon votre demande est refusée.
La conduite d’une voiture de location avec chauffeur (VLC) ne requiert actuellement aucun titre spécifique et donc aucune carte de conducteur de taxi.
Conditions préalables
Pour vous inscrire à la séance d’information et demander une carte de conducteur de taxi, vous devez :
- être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B, valable depuis au moins 2 ans ;
- avoir des connaissances adéquates dans au moins une des 3 langues administratives du pays (français, allemand, luxembourgeois) ;
- avoir un casier judiciaire sans condamnation incompatible avec la fonction (toute condamnation pénale définitive à une peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois pour vol, escroquerie, agression sexuelle, etc.) ;
- disposer d’un espace professionnel sur MyGuichet.lu.
Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?
2 cas de figures se présentent :
- Vous êtes un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu. Vous devez :
- d’abord vous enregistrer sur MyGuichet.lu ; et
- créer ensuite un espace professionnel.
- Vous êtes déjà titulaire d’un espace privé. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à nouveau, mais pouvez directement créer un espace professionnel.
De plus amples informations et des tutoriels sont disponibles sur notre page d’aide dédiée à l’espace professionnel.
Délais
Que vous souhaitiez obtenir une nouvelle carte de taxi ou bien renouveler la vôtre, vous devez suivre une séance d’information. Après avoir participé à cette séance d’information, vous recevez par e-mail une notification de production avec toutes les informations pour venir retirer votre carte de conducteur de taxi.
Il faut prévoir un délai de maximum 3 semaines après cette confirmation.
Coûts
La demande de carte de conducteur de taxi est soumise à une taxe d’instruction non remboursable, qui correspond à une taxe de droit de timbre.
La taxe d’instruction s’élève à :
- 50 euros pour la première délivrance de la carte de conducteur de taxi ;
- 25 euros pour le renouvellement ;
- 20 euros pour les modifications ou la délivrance d’un duplicata.
Le montant de la taxe doit être versé sur le compte suivant :
Titulaire du compte : TS-CE MDDI DEPART. TRANSPORTS
IBAN : LU65 1111 7055 3453 0000
BIC : CCPLLULL
Adresse : BP. L-2940 Luxembourg
Communication : Nom et prénom(s) du titulaire et numéro de la démarche d’inscription
Comme vous devez indiquer le numéro de la démarche d’inscription dans la communication de votre virement, veillez à lancer la démarche sur MyGuichet.lu avant d’effectuer votre virement afin d’avoir ce numéro.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Si vous souhaitez obtenir une carte de conducteur de taxi, délivrée par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics, vous devez remplir une démarche en ligne via votre espace professionnel sur MyGuichet.lu (voir la démarche TAXI C01 sous "Services en ligne et formulaires").
Cette démarche comprend :
- l’inscription à la séance d’information obligatoire pour toute personne qui souhaite conduire un taxi au Luxembourg ; et
- la demande d’obtention de la carte de conducteur de taxi.
Signature électronique
La démarche en ligne sur MyGuichet.lu requiert une signature avec un certificat d’authentification et de signature électronique.
Vous pouvez signer électroniquement cette démarche avec :
- un des produits d’authentification LuxTrust ; et
- une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID).
Vous ne pouvez pas signer électroniquement avec un moyen d’identification eIDAS d’un autre pays européen.
Pièces jointes
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- une photo d’identité récente au format 45×35 mm avec un arrière-plan blanc ;
- une copie du contrat de travail avec le futur exploitant, signé par les 2 parties, avec chaque page paraphée et sans modifications manuscrites non paraphées (la date de début du contrat peut commencer au plus tard le mois qui suit la participation à la séance d’information) ;
- une copie de votre passeport ou carte d’identité ;
- une copie de votre permis de conduire de catégorie B, valable depuis au moins 2 ans ;
- la preuve du paiement de la taxe d’instruction ;
- en cas de permis de conduire étranger, un certificat d’authenticité récent de moins d’un mois qui atteste la validité du permis.
Délivrance de la carte
Dès que votre carte est mise en production, vous recevez un e-mail avec les modalités et sa date de disponibilité pour venir la retirer auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) à Sandweiler.
Durée de validité
La carte de conducteur :
- est valable pour une durée de 10 ans ;
- peut être renouvelée avant son expiration ;
- perd automatiquement sa validité en cas de cession à une autre personne à titre gratuit ou payant.
Duplicata d’une carte
Pour demander le duplicata d’une carte de conducteur de taxi, vous devez suivre la démarche TAXI C02 sous "Services en ligne et formulaires" en cas de :
- perte ; ou
- vol de votre carte de conducteur de taxi.
Modification
Si vos données ont changé et que cela a un impact sur les conditions de délivrance de la carte de conducteur de taxi, vous devez demander une modification de cette carte via la démarche TAXI C03 sous "Services en ligne et formulaires".
Renouvellement
Pour demander le renouvellement de votre carte de conducteur de taxi, vous devez remplir le formulaire C04 - Renouvellement carte de conducteur & formation sous "Services en ligne et formulaires" et l’envoyer avec les pièces justificatives requises à l’adresse suivante : conducteur-taxi@mmtp.etat.lu.
Veillez à :
- participer à nouveau à une séance d’information ; et
- renouveler votre carte avant son expiration.
Obligation
Pendant votre service, vous devez afficher votre carte de manière visible.
Votre carte de conducteur de taxi :
- est strictement personnelle ; et
- ne peut pas être cédée.
Sanctions
Si vous n’affichez pas votre carte de manière visible pendant votre service, vous :
- pouvez être puni d’une amende de 25 à 250 euros ; et
- êtes passible de sanctions administratives (retrait, non-renouvellement de votre carte, etc.).
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Service des taxis
- Adresse :
-
4, place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
L-2938
- Tél. :
- (+352) 247 74 444
- E-mail :
- pro@infotaxi.lu
- Site web :
- https://www.infotaxi.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le Portail Transports
Références légales
- Code de la consommation
-
Loi du 5 juillet 2016
portant a) organisation des services de taxis et b) modification du Code de la consommation
-
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016
fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis