Mise à jour des données d’un professionnel de santé dans le registre des autorisations d’exercer
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Résumé :
Si vous êtes un professionnel de la santé au Luxembourg, vous devez mettre à jour vos données dans le registre des autorisations d’exercer. La démarche, accessible via MyGuichet.lu, vous permet de vérifier et d’actualiser les informations enregistrées. Ces modifications doivent être inscrites dans le registre professionnel, ainsi que dans les registres du Collège médical et du Collège vétérinaire.
Le registre des autorisations d’exercer dans le domaine de la Santé revêt une importance cruciale pour le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (ci-après "ministère"). Il permet ainsi de consolider les informations administratives et professionnelles des professionnels de Santé autorisés à exercer sur le territoire luxembourgeois.
Les professionnels de la santé doivent s’inscrire sur ce registre. Ils ont également l’obligation de communiquer tout changement dans leurs données dans le mois de ce changement. Ces communications peuvent être faites en ligne via MyGuichet.lu.
Personnes concernées
Tout professionnel de santé qui dispose d’une autorisation active dans le registre des autorisations d’exercer dans le domaine de la Santé.
Les informations associées aux autorisations inactives ne peuvent pas être modifiées directement dans le cadre de cette démarche de mise à jour des informations.
Conditions préalables
Vous devez :
- détenir une autorisation d’exercer délivrée par le ministère et être professionnellement actif.
Dans le cadre de la démarche en ligne via MyGuichet.lu, il est indiqué si vos autorisations sont toujours valides selon la loi. En cas d’autorisation inactive, vous êtes informé sur la possibilité de son renouvellement en ligne via MyGuichet.lu ;
- disposer d’un numéro d’identification national (Matricule) ; et
- avoir un produit LuxTrust ou équivalent.
Délais
Vous devez communiquer tout changement de vos données personnelles ou dans votre situation professionnelle au ministère dans un délai d’un mois.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous pouvez introduire votre demande de mise à jour en ligne via MyGuichet.lu. Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID).
Après avoir transmis votre demande, vous êtes susceptible de recevoir toute communication/notification liée à cette démarche par e-mail.
Pièces justificatives
Des pièces justificatives peuvent être requises par le ministère pour vérifier toute nouvelle information professionnelle.
Délai de réponse de l’administration
Lorsque la démarche est transmise votre dossier est traité dans les meilleurs délais par le ministère.
Sanctions
À défaut de mise à jour de vos informations professionnelles, dans le délai d’un mois, une sanction disciplinaire peut être envisagée.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Démarches et liens associés
Démarches associées
Liens associés
Informations complémentaires
Références légales
-
Loi modifiée du 29 avril 1983
concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire
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Loi modifiée du 31 juillet 1991
déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien
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Loi modifiée du 26 mars 1992
sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
-
Loi modifiée du 14 juillet 2015
portant création de la profession de psychothérapeute
