Toute entreprise qui doit intervenir sur un chantier :

• de construction, d’aménagement, de réparation, de terrassement ou d’entreposage, public ou privé ;
• entre 22.00 heures et 7.00 heures ;
• à l’intérieur d’une agglomération.

La demande de dérogation peut être effectuée par l’entreprise elle-même ou un demandeur tiers.

Vous pouvez préparer au préalable une carte topographique qui reprend :

• les limites du chantier ;
• l’emplacement des sources sonores principales (pelles, camions, etc.) ;
• les parcelles situées dans un rayon de 200 mètres autour des limites du chantier.

La demande de dérogation doit être faite avant le début des travaux.

L’Administration de l’environnement recommande son envoi :

• au minimum 2 semaines avant le début des travaux ;
• au minimum 2 mois avant le début des travaux, pour des travaux :
  • de plus grande envergure ; ou
  • qui peuvent engendrer des nuisances acoustiques (exemple : travaux de génie civil, utilisation d’équipements plus bruyants tels que des marteaux piqueurs ou des tronçonneuses).

Introduction de la demande

Vous devez adresser une demande d’autorisation pour travail de nuit à l’Unité Autorisations de l’Administration de l’environnement.

La demande peut être introduite :

• en ligne via MyGuichet.lu : il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ; ou
• via l’application MyGuichet.lu ; ou
• par e-mail à l’adresse : bruit@aev.etat.lu.

Vous devez préciser :

• l’identification du demandeur ;
• l’identification de l’entreprise qui intervient sur le chantier (si différent) ;
• la description des lieux (adresse, nom du maître d’ouvrage, etc.) ;
• les raisons pour lesquelles un travail de nuit est envisagé ;
• la description des travaux prévus (dates de début et de fin des travaux, heures de travail, etc.) ;
• la description du bruit sur le chantier, avec énumération des différentes machines qui interviennent sur le site ;
• la description du trafic généré par le chantier sur la voie publique.

Pour des chantiers de polissage de dalles en béton et afin de pouvoir mieux réagir aux circonstances (par exemple : météo, avancement des travaux), la formule suivante peut être utilisée au lieu d’indiquer des dates précises : "Travaux pendant … nuits entre le … et … ".

Pièces justificatives

Vous devez joindre à votre demande :

• une carte topographique ;
• en cas de besoin, les études spécifiques (exemple : étude acoustique) demandées par l’Administration de l’environnement.

Vous pouvez contacter au préalable l’Administration de l’environnement afin de clarifier si ces études doivent être jointes à la demande.

Décision de l'administration

Après analyse de la demande et si l’avis de l’Administration de l’environnement est favorable, un arrêté d’autorisation est délivré.

Cet arrêté doit être consultable à tout moment sur le chantier. Par ailleurs, vous devez informer le voisinage des travaux de nuit avant le début des interventions nocturnes.

Recours

En cas de refus, vous pouvez :

• introduire une nouvelle demande et proposer des mesures compensatoires en vue d’atténuer l’impact sonore en période nocturne (exemple : mise en place de murs antibruit, réalisation d’une étude acoustique, etc.) ;
• contester la décision et introduire, dans les délais :
  • un recours gracieux ; ou
  • un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Luxembourg ;
• contester la décision et saisir l’Ombudsman.

Démarches

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