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Vous pourrez toujours vous rendre à l’accueil physique sans rendez-vous, et le Helpdesk restera joignable par téléphone et via le formulaire de contact.

Notification d’une coupe de bois

Dernière modification le

Accéder aux services en ligne et formulaires

L’exploitation du bois en forêt est réglementée. Dans certains cas, le propriétaire d’une forêt qui décide de réaliser une coupe de bois doit adresser une notification préalable à l’Administration de la nature et des forêts (ANF).

Avant de réaliser la coupe, vous avez la possibilité d’obtenir un conseil :

  • d’un préposé de l’ANF ; ou
  • d’un expert du Lëtzebuerger Privatbësch.

Personnes concernées

Le propriétaire forestier qui décide de réaliser des travaux de coupe de bois pour un volume supérieur à 40 m3.

Délais

Vous devez transmettre le formulaire de notification à l’Administration de la nature et des forêts (ANF) au plus tard 2 jours ouvrables avant le début des travaux de coupe.

Si vous demandez le conseil d’un préposé de l’ANF ou d’un expert du Lëtzebuerger Privatbësch, vous devez envoyer le formulaire de notification au plus tard 10 jours avant le début des travaux de coupe.

Dans un second temps, vous devez transmettre le formulaire de spécification d’une coupe de bois à l’ANF au plus tard 30 jours après la fin des travaux de coupe.

Modalités pratiques

Notification préalable d’une coupe de bois

Vous devez informer l’Administration de la nature et des forêts (ANF) de votre décision de réaliser des travaux de coupe de bois à l’aide du formulaire de notification dédié (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Vous pouvez transmettre ce formulaire à l’ANF :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 81, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch ; ou
  • par e-mail à l’adresse notification@anf.etat.lu.

Réponse de l’ANF

L’ANF enregistre votre notification et vous adresse en retour un formulaire de spécification à remplir.

Spécification de la coupe

Vous devez retourner à l’ANF le formulaire de spécification d’une coupe de bois :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 81, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch ; ou
  • par e-mail à l’adresse notification@anf.etat.lu.

Si nécessaire, vous pouvez télécharger ce formulaire sous "Services en ligne et formulaires".

Vous devez notamment indiquer les essences et les volumes de bois récoltés.

La procédure de notification prend fin après réception du formulaire de spécification par l’ANF.

Sanctions

Si vous procédez à une coupe d’arbres sans avoir fait la notification préalable obligatoire, vous pouvez être condamné à payer une amende.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Formulaire de notification d’une coupe de bois

Dernière modification le 18.10.2023

PDF404 Ko

Autre(s) langue(s)

Formulaire de spécification d’une coupe de bois

Dernière modification le 18.10.2023

PDF387 Ko

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 8 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Sylviculture

Liens

Références légales

Loi du 23 août 2023

sur les forêts

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