Notification d'une coupe de bois
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L'exploitation du bois en forêt est réglementée. Dans certains cas, le propriétaire d'une forêt qui décide de réaliser une coupe de bois doit adresser une notification préalable à l'Administration de la nature et des forêts (ANF).
Avant de réaliser la coupe, vous avez la possibilité d'obtenir un conseil :
- d'un préposé de l’ANF ; ou
- d’un expert du Lëtzebuerger Privatbësch.
Personnes concernées
Le propriétaire forestier qui décide de réaliser des travaux de coupe de bois pour un volume supérieur à 40 m3.
Délais
Vous devez transmettre le formulaire de notification à l'Administration de la nature et des forêts (ANF) au plus tard 2 jours ouvrables avant le début des travaux de coupe.
Si vous demandez le conseil d'un préposé de l’ANF ou d’un expert du Lëtzebuerger Privatbësch, vous devez envoyer le formulaire de notification au plus tard 10 jours avant le début des travaux de coupe.
Dans un second temps, vous devez transmettre le formulaire de spécification d'une coupe de bois à l'ANF au plus tard 30 jours après la fin des travaux de coupe.
Modalités pratiques
Notification préalable d'une coupe de bois
Vous devez informer l'Administration de la nature et des forêts (ANF) de votre décision de réaliser des travaux de coupe de bois à l'aide du formulaire de notification dédié (voir sous "Services en ligne et formulaires").
Vous pouvez transmettre ce formulaire à l'ANF :
- par voie postale à l'adresse suivante : 81, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch ; ou
- par e-mail à l'adresse notification@anf.etat.lu.
Réponse de l'Administration de la nature et des forêts
L'Administration de la nature et des forêts enregistre votre notification et vous adresse en retour un formulaire de spécification à remplir.
Spécification de la coupe
Vous devez retourner à l'Administration de la nature et des forêts (ANF) le formulaire de spécification d'une coupe de bois :
- par voie postale à l'adresse suivante : 81, avenue de la Gare , L-9233 Diekirch ; ou
- par e-mail à l'adresse notification@anf.etat.lu.
Si nécessaire, vous pouvez télécharger ce formulaire sous "Services en ligne et formulaires".
Vous devez notamment indiquer les essences et les volumes de bois récoltés.
La procédure de notification prend fin après réception du formulaire de spécification par l'ANF.
Sanctions
Si vous procédez à une coupe d'arbres sans avoir fait la notification préalable obligatoire, vous pouvez être condamné à payer une amende.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Administration de la nature et des forêts
-
Administration de la nature et des forêts
- Adresse :
- 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 24756 - 600
- Fax :
- (+352) 24756 - 651
- E-mail :
- anf.direction@anf.etat.lu
- Site web :
- http://www.environnement.public.lu/
-
Arrondissement Centre-Est
- Adresse :
-
81, avenue de la Gare
L-9233
Diekirch
Luxembourg
B.P. 30 L-9201 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 24 756-757
- Fax :
- (+352) 24 756-759
- E-mail :
- anf.centre-est@anf.etat.lu
-
Arrondissement Centre-Ouest
- Adresse :
- 1, rue du Village L-7473 Schoenfels Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 24 756-704
- Fax :
- (+352) 24 756-699
- E-mail :
- anf.centre-ouest@anf.etat.lu
-
Arrondissement Est
- Adresse :
-
6, rue de la Gare
L-6731
Grevenmacher
Luxembourg
B.P. 42 L-6701 Grevenmacher
- Tél. :
- (+352) 24 756-675
- Fax :
- (+352) 24 756-681
- E-mail :
- anf.est@anf.etat.lu
-
Arrondissement Nord
- Adresse :
-
27, rue du Château
L-9516
Wiltz
Luxembourg
B.P. 50 L-9501 Wiltz
- Tél. :
- (+352) 95 81 64-1
- Fax :
- (+352) 95 00 69
- E-mail :
- anf.nord@anf.etat.lu
-
Arrondissement Sud
- Adresse :
-
40, rue de la Gare
L-3377
Leudelange
Luxembourg
B.P. 10 L-3205 Leudelange
- Tél. :
- (+352) 45 80 83-1
- Fax :
- (+352) 45 80 83 83
- E-mail :
- anf.sud@anf.etat.lu
-
Service autorisations
- Adresse :
- 3, rue Neihaischen L-2633 Senningerberg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 56888
- E-mail :
- service.autorisations@anf.etat.lu
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