L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés dans tous les aspects liés au travail.

Dans ce cadre, il doit notamment évaluer les risques présents sur les postes de travail afin d'effectuer un inventaire des postes à risques à l'aide d'un guide pratique.

Grâce à l'évaluation des postes de travail, l'employeur pourra ensuite :

• organiser la surveillance médicale ;
• définir les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail.

Personnes concernées

L'inventaire des postes présentant des risques pour la sécurité et la santé des salariés concerne :

• l'employeur et/ou son travailleur désigné, qui identifient et évaluent les risques sur les différents postes de travail ;
• le médecin du travail qui collabore avec l'employeur tout au long de ces démarches ;
• le délégué à la sécurité et à la sécurité, ainsi que les salariés ayant une fonction en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés (secouristes, coordinateurs, etc.), qui doivent être informés le cas échéant de l'évaluation des risques.

Modalités pratiques

Notion de postes à risques

L'employeur doit considérer comme postes à risques :

• les postes exposant les salariés à un risque de maladie professionnelle ;
• les postes exposant les salariés à un risque spécifique d'accident professionnel sur le lieu de travail ;
• les postes exposant les salariés à des agents physiques, biologiques et cancérigènes susceptibles de nuire à leur santé ;
• les postes comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs ou de tiers ;
• les postes nécessitant le contrôle d'une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé d'autres travailleurs ou de tiers ;
• le travail de nuit.

Déclaration d'inventaire des risques

Lorsque des postes à risques sont identifiés, l'employeur doit communiquer à la Division de la santé au travail tous les 3 ans un inventaire à jour des postes à risques au sein de l'entreprise.

Pour ce faire, l'employeur ou toute personne choisie par celui-ci (de préférence le travailleur désigné) doit remplir une déclaration d'inventaire des risques en tant que "responsable de l'inventaire".

1. Saisie par le responsable de l'inventaire

Nom, identification et activité de l'entreprise : le responsable de l'inventaire doit indiquer le nom, le numéro d'immatriculation et le code NACE de l'entreprise.

Siège social de l'entreprise : le responsable de l'inventaire doit indiquer l'adresse du siège de l'entreprise. Les adresses d'éventuels chantiers ou annexes de l'entreprise ne doivent donc pas être mentionnées.

Nombre de salariés de l'entreprise : tous les salariés doivent être ici comptabilisés.
La durée du contrat (contrat à durée indéterminée, déterminée ou travail intérimaire), ainsi que le temps de travail (travail à temps complet ou partiel) n'ont aucune importance.
Il convient donc de comptabiliser tous les salariés présents dans l'effectif au moment de la date de transmission de la déclaration.
Exemples : un salarié en préavis devra être comptabilisé, alors qu'un salarié en congé parental à temps plein ne le sera pas.

Service de santé au travail de l'entreprise : tout employeur doit :

• être affilié auprès d'un service de santé au travail ou ;
• organiser son propre service de santé au travail en interne.

Responsable de l'inventaire pour l'entreprise : il s'agit ici de l'employeur, ou le plus souvent du travailleur désigné. Le responsable de l'inventaire doit alors être mandaté par écrit par l'employeur à la responsabilité de l'inventaire.

2. Pièces justificatives requises

Le responsable de l'inventaire doit joindre à sa déclaration une ou plusieurs annexes relatives aux différents postes de travail.

3. Validation par le responsable de l'inventaire

Avant de finaliser la déclaration d'inventaire, le responsable doit s'assurer d'avoir correctement rempli la déclaration et d'avoir joint l'annexe (ou les annexes).

4. Signature du responsable de l'inventaire

Signature électronique : si le responsable de l'inventaire dispose d'une carte LuxTrust, il peut signer la déclaration de manière électronique.
La carte LuxTrust doit être à son nom ou au nom de l'entreprise. Une carte Luxtrust appartenant à une autre personne de l'entreprise ne peut être utilisée.

Signature manuscrite : le responsable de l'inventaire doit dans ce cas signer la déclaration de façon manuscrite (même s'il n'a aucun autre pouvoir de signature au sein de l'entreprise).

5. Envoi/Transmission

Via Luxtrust : lorsque le responsable de l'inventaire a signé électroniquement la déclaration, il doit la transmettre également électroniquement par e-mail à l'adresse sipori@ms.etat.lu.

Par voie postale ou fax : lorsque le responsable de l'inventaire a signé la déclaration de façon manuscrite, il peut l'adresser par courrier ou par fax à la Division de la santé au travail, accompagnée de l'annexe (ou des annexes) également signée(s) de façon manuscrite.

Annexe : inventaire des risques d'un poste de travail

L'annexe doit être obligatoirement jointe à la déclaration d'inventaire des risques.

Il convient de remplir un exemplaire de l'annexe par poste de travail.

Le responsable de l'inventaire doit identifier les dangers susceptibles d'impacter la sécurité et/ou la santé des salariés.

Pour ce faire, il convient de répondre au questionnaire général (page 6 du guide pratique). Selon les réponses apportées, le responsable de l'inventaire sera en mesure d'identifier les types de risques à considérer et notamment l'existence éventuelle, au sein de l'entreprise de :

• risques chimiques ;
• risques d'inhalation de poussières nocives ou allergisantes ;
• agents cancérigènes ;
• agents infectieux ou parasitaires ;
• risques physiques ou de maladies articulaires ;
• agents ou activités pouvant causer des affections de la peau ;
• risques spécifiques d'accident professionnel ;
• activités susceptibles de mettre gravement en danger la sécurité et la santé des travailleurs ou de tiers ;
• postes de travail comportant le contrôle d'une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé des travailleurs ou de tiers ;
• travail de nuit ;
• postes divers déterminés par le médecin du travail.

Chacun de ces risques est ensuite détaillé aux pages suivantes du guide pratique.

1. Saisie par le responsable de l'inventaire

Dénomination standardisée : le menu déroulant propose une liste avec plus de 400 professions.

Dénomination autre : le responsable de l'inventaire est libre de compléter ou d'adapter la dénomination du poste à la situation concrète au sein de l'entreprise.

Nombre de salariés concernés : tous les salariés travaillant au poste précédemment décrit doivent être ici comptabilisés.
La durée du contrat (contrat à durée indéterminée, déterminée ou travail intérimaire), ainsi que le temps de travail (travail à temps complet ou partiel) n'ont aucune importance.
Il convient donc de comptabiliser tous les salariés présents dans l'effectif au moment de la date de transmission de la déclaration.
Exemples : un travailleur intérimaire devra être comptabilisé, alors qu'une salariée en congé maternité ne le sera pas.

Réglementation REACH : lorsque le poste concerné relève de la réglementation Reach, c'est-à-dire ayant un rapport avec des substances chimiques et/ou relevant de la classification, de l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques, le responsable de l'inventaire devra cocher la case correspondante.

Explication des codes : il existe 2 types de codes, qui sont à fournir dans la page suivante du formulaire :

• fréquence d'exposition aux risques :
  • code 1 : lorsque l'exposition est annuelle ;
  • code 2 : lorsque l'exposition est mensuelle ;
  • code 3 : lorsque l'exposition est hebdomadaire ;
  • code 4 : lorsque l'exposition est journalière ;
• niveau de risques :
  • code 1 : lorsque l'exposition est négligeable, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'action requise pour faire cesser le risque ;
  • code 2 : lorsque l'exposition est tolérable, c'est-à-dire lorsque le risque a été réduit au niveau le plus bas possible.
    Exemple : travail avec des produits chimiques, bonne aspiration et ventilation locale ;
  • code 3 : lorsque l'exposition est modérée, c'est-à-dire lorsque des efforts doivent être certes réalisés pour réduire le risque, mais le coût de prévention doit être évalué avec soin et resté limité.
    Exemples : travail à des niveaux de bruits élevés et permanents, travaux de manutention lourds et répétitifs, etc.
  • code 4 : lorsque l'exposition est substantielle, c'est-à-dire lorsque des actions de réduction des risques s'imposent à court terme et des moyens importants doivent être mis à disposition pour réduire le risque.
    Exemples : travail avec des substances chimiques dangereuses à hautes concentrations, moyens de protection individuels disponibles mais pas de moyens de protection collective.
  • code 5 : lorsque l'exposition est intolérable, c'est-à-dire lorsque le travail ne peut être entrepris ni continué tant que le risque n'a pas été réduit.
    Exemples : travail en hauteur sans protection individuelle ou collective, travail avec des substances chimiques dangereuses à hautes concentrations sans protection individuelle ou collective.

Risques recensés pour les salariés (déclaration obligatoire lorsque les risques sont identifiés) : il convient de remplir ce tableau dans le cas où les risques sont dûment recensés pour les salariés.
Un menu déroulant propose différentes catégories de risques (exemples : affection de la peau, agents infectieux, agents physiques, etc.), puis selon la catégorie choisie, le responsable de l'inventaire doit sélectionner le risque approprié, sa fréquence et son niveau d'exposition. Pour un poste bruyant, le responsable de l'inventaire doit éventuellement joindre une carte de bruit (si une telle existe).

Risques recensés pour les salariés (déclaration facultative lorsque les risques sont évoqués) : il convient de remplir ce tableau par les risques ne figurant pas dans la liste des maladies professionnelles à déclaration obligatoire.
Exemples : troubles psychosociaux, stress, mobbing, burnout.

Un menu déroulant propose différentes catégories de risques, puis selon la catégorie choisie, le responsable de l'inventaire doit sélectionner le risque approprié, sa fréquence et son niveau d'exposition.

Autres risques éventuels : il convient de remplir ce tableau par des risques spécifiques à l'entreprise.
Exemple: présence de nano toxique.

2. Validation par le responsable de l'inventaire

Avant de finaliser l'annexe, le responsable doit s'assurer d'avoir correctement rempli la déclaration.

3. Signature du responsable de l'inventaire

Signature électronique : si le responsable de l'inventaire dispose d'une carte LuxTrust, il peut signer la déclaration de manière électronique.
La carte LuxTrust doit être à son nom ou au nom de l'entreprise. Une carte Luxtrust appartenant à une autre personne de l'entreprise ne peut être utilisée.

Signature manuscrite : le responsable de l'inventaire doit dans ce cas signer la déclaration de façon manuscrite (même s'il n'a aucun autre pouvoir de signature au sein de l'entreprise).

Traitement de la déclaration

Après traitement de la déclaration par la Division de la santé au travail, le responsable de l'inventaire reçoit par courrier un avis relatif au statut de sa déclaration :

• l'inventaire est alors déclaré conforme et le responsable de l'inventaire reçoit un avis de conformité valable 3 ans ou ;
• l'inventaire est déclaré non conforme et l'avis précise les points que le responsable de l'inventaire devra rectifier dans les meilleurs délais.

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